Accord-cadre de travaux de pose et de remplacement de nos installations souterraines de distribution et/ou d’adduction d’eau

L'accord-cadre a pour objet la réalisation, parfois simultanée sur un même lot ou plusieurs lots, de chantiers d'un montant, par chantier, de maximum 1.080.000,00 EUR hors T.V.A. Pour une meilleure description de l’objet de l’accord-cadre, se référer à la description des lots (point II.1.4.2 du cahier des charges), au métré …

CPV: 45231110 Trabajos de construcción de tendidos de tuberías, 45231112 Instalación de sistema de tuberías, 45232150 Trabajos relacionados con tuberías de distribución de agua, 45232151 Trabajos de construcción de reacondicionamiento de canalizaciones de agua
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de travaux de pose et de remplacement de nos installations souterraines de distribution et/ou d’adduction d’eau
Organismo adjudicador:
Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Número de premio:
AC24-2106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux de pose et de remplacement de nos installations souterraines de distribution et/ou d’adduction d’eau
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation, parfois simultanée sur un même lot ou plusieurs lots, de chantiers d'un montant, par chantier, de maximum 1.080.000,00 EUR hors T.V.A. Pour une meilleure description de l’objet de l’accord-cadre, se référer à la description des lots (point II.1.4.2 du cahier des charges), au métré (Annexe B au cahier des charges) et aux dispositions du Titre V du cahier des charges.
Identifiant de la procédure : a19904c6-e254-4d8a-a6bf-1df064bb730a
Identifiant interne : AC24-2106
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AC24-2106 - 1
Description : Secteur Liège-Herstal – Diamètres des conduites-mères limités à DN150/DE160 On entend par « Secteur Liège-Herstal » le territoire de la Ville de Liège et de la Ville de Herstal à l'exception du zoning industriel des Hauts Sarts.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat agréé renseigne dans son DUME (attention, cette information est à mentionner dans la partie II.A), la ou les agréations pertinentes dont il dispose (catégorie et classe). Pour ce faire, il doit répondre par l’affirmative à la question « le cas échéant, l’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou est-il muni d’un certificat équivalent [par exemple dans le cadre d’un système national de (pré)qualification] ? » et ensuite répondre aux questions subsidiaires qui apparaissent (numérotées de a à d). Niveau minimum : agréation en catégorie C2, classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres conservées à l’issue de l’examen de la régularité seront classées par ordre décroissant de prix total. Chaque lot sera attribué au soumissionnaire premier classé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 22/01/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AC24-2106 - 2
Description : Secteur Hesbaye – Diamètres des conduites-mères limités à DN150/DE160 On entend par « Secteur Hesbaye » le territoire des communes d'Ans, Awans, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Grâce-Hollogne, Saint-Nicolas et de la Ville de Seraing
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat agréé renseigne dans son DUME (attention, cette information est à mentionner dans la partie II.A), la ou les agréations pertinentes dont il dispose (catégorie et classe). Pour ce faire, il doit répondre par l’affirmative à la question « le cas échéant, l’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou est-il muni d’un certificat équivalent [par exemple dans le cadre d’un système national de (pré)qualification] ? » et ensuite répondre aux questions subsidiaires qui apparaissent (numérotées de a à d). Niveau minimum : agréation en catégorie C2, classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres conservées à l’issue de l’examen de la régularité seront classées par ordre décroissant de prix total. Chaque lot sera attribué au soumissionnaire premier classé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 22/01/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : AC24-2106 - 3
Description : Secteur Basse-Meuse et Condroz – Diamètres des conduites-mères limités à DN150/DE160 On entend par « Secteur Basse-Meuse et Condroz » le territoire des communes de Marchin, Modave, Tinlot, Comblain-au-Pont, Hamoir, Anthisnes, Ouffet, Esneux, Chaudfontaine, Trooz, Fléron, Beyne-Heusay, Blegny et des Villes de Huy et Visé.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat agréé renseigne dans son DUME (attention, cette information est à mentionner dans la partie II.A), la ou les agréations pertinentes dont il dispose (catégorie et classe). Pour ce faire, il doit répondre par l’affirmative à la question « le cas échéant, l’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou est-il muni d’un certificat équivalent [par exemple dans le cadre d’un système national de (pré)qualification] ? » et ensuite répondre aux questions subsidiaires qui apparaissent (numérotées de a à d). Niveau minimum : agréation en catégorie C2, classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres conservées à l’issue de l’examen de la régularité seront classées par ordre décroissant de prix total. Chaque lot sera attribué au soumissionnaire premier classé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 22/01/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : AC24-2106 - 4
Description : Tout le territoire de la CILE – Diamètres des conduites-mères DN200, DN 250 ou DN 300
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat agréé renseigne dans son DUME (attention, cette information est à mentionner dans la partie II.A), la ou les agréations pertinentes dont il dispose (catégorie et classe). Pour ce faire, il doit répondre par l’affirmative à la question « le cas échéant, l’opérateur économique est-il inscrit sur une liste officielle d’opérateurs économiques agréés ou est-il muni d’un certificat équivalent [par exemple dans le cadre d’un système national de (pré)qualification] ? » et ensuite répondre aux questions subsidiaires qui apparaissent (numérotées de a à d). Niveau minimum : agréation en catégorie C2, classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les offres conservées à l’issue de l’examen de la régularité seront classées par ordre décroissant de prix total. Chaque lot sera attribué au soumissionnaire premier classé.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 22/01/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Montage financier : Sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Numéro d’enregistrement : 0202395052_157
Adresse postale : Rue du Canal de l’Ourthe 8
Ville : Angleur
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : achats@cile.be
Téléphone : +32 043678411
Télécopieur : +32 043672933
Adresse internet : http://www.cile.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c877cf21-98d8-4807-a410-46a04cdd6c75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 19/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783291-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024