ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) …

CPV: 45330000 Trabajos de fontanería
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD
Organismo adjudicador:
OPH Plaine Commune Habitat
Número de premio:
25TRXPLOMBLOT2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre au lot N°2. L'accord-cadre initial, mis en ligne le 19 octobre 2023 sur le site www.boamp.fr (annonce N° 23-143022) et publié le 20 octobre 2023 au JOUE (annonce n°2023/S 203-634541) était alloti. Il était décomposé en quatre lots au total, définis comme suit : LOT 1 : Patrimoine géré par l'Agence Nord-Est LOT 2 : Patrimoine géré par les Agences Est et Nord LOT 3 : Patrimoine géré par l'Agence Sud LOT 4 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros hors taxes qu'ont pour Objectif : Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme…) ;Gros entretien programmé Gros entretien non programmé Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, pour les lots N°1, N°2 et N°3, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul lot. Chacun des trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, serait titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. Le lot n°2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2024 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur pour les lots N°1, N°2 et N°3. Le lot N°2 est traité à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot N°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 Euros HT pour le lot N°2. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 2 à 600 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. Le lot N°2 de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot N°2 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot N°2 de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.
Identifiant de la procédure : a865e0fb-f078-462f-a530-a8cc795f4e69
Identifiant interne : 25TRXPLOMBLOT2
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes sur la totalité de la durée du lot n°2 de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusions sont plus précisément décrits dans le D.C.E

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS LOT 2: PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD
Description : Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants, sur les patrimoines gérés par les agences Est et Nord. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre au lot N°2. L'accord-cadre initial, mis en ligne le 19 octobre 2023 sur le site www.boamp.fr (annonce N° 23-143022) et publié le 20 octobre 2023 au JOUE (annonce n°2023/S 203-634541) était alloti. Il était décomposé en quatre lots au total, définis comme suit : LOT 1 : Patrimoine géré par l'Agence Nord-Est LOT 2 : Patrimoine géré par les Agences Est et Nord LOT 3 : Patrimoine géré par l'Agence Sud LOT 4 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros hors taxes qu'ont pour Objectif : Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme…) ;Gros entretien programmé Gros entretien non programmé Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Cependant, pour les lots N°1, N°2 et N°3, un même candidat ne pouvait se voir attribuer qu'un seul lot. Chacun des trois candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, serait titulaire d'un des lots du présent accord-cadre. Le lot n°2 a fait l'objet d'une décision de non reconduction, il s'achève au 31/12/2024 et fait l'objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l'attribution d'un lot maximum par candidat est toujours de rigueur pour les lots N°1, N°2 et N°3. Le lot N°2 est traité à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot N°2 du présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 300 000 Euros HT pour le lot N°2. Le montant maximum annuel des commandes est fixé pour le lot 2 à 600 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2 du présent accord-cadre. Le lot N°2 de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot N°2 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot N°2 de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Le lot N°2 de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2025, jusqu'au 31 décembre 2025. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il pourra être mis fin au lot N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de la première période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot N°2 de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot de l'accord cadre. Le titulaire du lot N°2 de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de chaque lot de l'accord cadre.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148136204
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherien PLUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93105
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 550fa5e1-95bd-452c-a631-a15c637e958c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 19:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640767-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024