ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)

ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots) Lot n°1:Centre Technique Communautaire de BUCHELAY (Communes de Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Buchelay, Magnanville, Jouy-Mauvoisin, Fontenay-Mauvoisin, Perdreauville, Le-Tertre-Saint-Denis, Favrieux, Flacourt, Vert, Soindres, Auffreville-Brasseuil) Lot n°2: Centre Technique Communautaire de LIMAY (Communes de Saint-Martin-la-Garenne, Guernes, Follainville-Dennemont, Drocourt, Fontenay-Saint-Père, Limay, …

CPV: 44113320 Grava bituminosa, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras, 45233141 Trabajos de mantenimiento de carreteras, 45233142 Trabajos de reparación de carreteras, 45233140 Obras viales, 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras, 45233330 Trabajos de cimentación de calles
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)
Organismo adjudicador:
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Número de premio:
2024-248

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)
Description : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (6 lots)
Identifiant de la procédure : f8e06375-f7b2-4f08-b3bb-606a5029477b
Identifiant interne : 2024-248
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1: Centre Technique Communautaire de BUCHELAY
Description : Lot n°1:Centre Technique Communautaire de BUCHELAY (Communes de Mousseaux-sur-Seine, Méricourt, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Buchelay, Magnanville, Jouy-Mauvoisin, Fontenay-Mauvoisin, Perdreauville, Le-Tertre-Saint-Denis, Favrieux, Flacourt, Vert, Soindres, Auffreville-Brasseuil)
Identifiant interne : 2024-248-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2: Centre Technique Communautaire de LIMAY
Description : Lot n°2: Centre Technique Communautaire de LIMAY (Communes de Saint-Martin-la-Garenne, Guernes, Follainville-Dennemont, Drocourt, Fontenay-Saint-Père, Limay, Guitrancourt, Porcheville, Issou, Gargenville)
Identifiant interne : 2024-248-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3: Centre Technique Communautaire de Aubergenville et Centre Technique Communautaire des Mureaux
Description : Lot n°3: Centre Technique Communautaire de Aubergenville et Centre Technique Communautaire des Mureaux (Communes de Breuil-Bois-Robert, Guerville, Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Hargeville, Goussonville, Jumeauville, Mézières-sur-Seine, Epône, La Falaise, Nézel, Aulnay-sur-Mauldre, Aubergenville, Flins-sur-Seine, Les Mureaux, Verneuil-sur-Seine, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Morainvilliers, Les-Alluets-le-Roi)
Identifiant interne : 2024-248-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4: Centre Technique Communautaire de Meulan
Description : Lot n°4: Centre Technique Communautaire de Meulan (Communes de Lainville-en-Vexin, Sailly, Montalet-le-Bois, Jambville, Brueil-en-Vexin, Oinville-sur-Montcient, Juziers, Mézy-sur-Seine, Hardricourt, Meulan-en-Yvelines, Gaillon-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette, Evecquemont, Vaux-sur-Seine)
Identifiant interne : 2024-248-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5: Centre Technique Communautaire de Carrières-sous-Poissy
Description : Lot n°5:Centre Technique Communautaire de Carrières-sous-Poissy (Communes de Triel-sur-Seine, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy, Vernouillet, Médan, Villennes-sur-Seine, Orgeval)
Identifiant interne : 2024-248-5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6: Centre Technique Communautaire de Conflans et Centre Technique Communautaire de Poissy
Description : Lot n°6:Centre Technique Communautaire de Conflans et Centre Technique Communautaire de Poissy (Communes de Poissy, Achères, Andrésy et Conflans-Sainte-Honorine)
Identifiant interne : 2024-248-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Montants maximum: période de validité 1 (de la notification au 31.12.25: 6 225 000 Euros HT période de validité 2,3,4 (12 mois chacune): 8 300 000 Euros HT
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed98f6f2-e53e-4812-9372-ad52b13b0261 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 12:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789324-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024