Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T.

Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T. L'accord-cadre porte sur les études d'exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d'ordre environnemental. Ces travaux ont pour but …

CPV: 45231000 Trabajos de construcción de tuberías, líneas de comunicación y líneas de conducción eléctrica, 45315500 Instalaciones de media tensión, 45315600 Instalaciones de baja tensión, 45316000 Trabajos de instalación de sistemas de alumbrado y señalización
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T.
Organismo adjudicador:
Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Número de premio:
C-2024-20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T.
Description : Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 € H.T. L'accord-cadre porte sur les études d'exécution et la réalisation de travaux aériens et souterrains qui devront intégrer des préoccupations d'ordre environnemental. Ces travaux ont pour but de développer, renforcer, moderniser les ouvrages d'électricité et d'éclairage public, de rechercher autant que possible l'intégration des réseaux et de se conformer au plan de gestion des déchets défini au marché. Ces travaux consistent à exécuter : - des extensions de réseaux de distribution d'énergie électrique ; - des renforcements, sécurisations ou dissimulations de réseaux de distribution d'énergie électrique ; - des postes de transformation HTA/BT ; - des branchements basse tension ; - de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse ; - de l'entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse ; - du génie civil, des réseaux de télécommunications et de fibre optique ; - des bornes de recharge.
Identifiant de la procédure : 39d30c53-9fd8-4522-b725-ec1e74151777
Identifiant interne : C-2024-20
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur n°1 (Zone Centre)
Description : 11 - C.L.E de Challuy - Sermoise 12 - C.L.E de Coulanges - Saint-Eloi 13 - C.L.E de Saint-Benin-d'Azy 14 - C.L.E de Saint-Saulge 15 - C.L.E de Nevers 16 - C.L.E de Fourchambault
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions énoncées au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions énoncées au Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur n°3 (Zone Sud)
Description : 32 - C.L.E de Château-Chinon 33 - C.L.E de Luzy 34 - C.L.E de Villapourçon
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions énoncées au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions énoncées au Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur n°5 (Zone Nord)
Description : 51 - C.L.E de Cosne-Cours-sur-Loire 52 - C.L.E de Donzy 53 - C.L.E de Neuvy-sur-Loire 54 - C.L.E de Saint-Amand-en-Puisaye
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions énoncées au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions énoncées au Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur n°4 (Zone Nord)
Description : 41 - C.L.E de Clamecy 42 - C.L.E de Corbigny 43 - C.L.E de Montsauche-les-Settons 44 - C.L.E de Tannay
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315500 Installations moyenne tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45315600 Installations basse tension
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Conditions énoncées au Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Conditions énoncées au Règlement de la Consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre
Numéro d’enregistrement : 25580118500018
Adresse postale : 7 place de la République
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sieeen.fr
Téléphone : 0386597690
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 532506df-845d-4fbe-9627-11cf334287d2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/08/2024 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00469760-2024
Numéro de publication au JO S : 151/2024
Date de publication : 05/08/2024