ACCORD CADRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le service correspond au traitement des déchets résiduels du Syvadec pour un tonnage prévisionnel annuel évalué à 130 000 tonnes dont 60 000 tonnes en Haute-Corse et 70 000 tonnes en Corse-du-Sud. Les tonnages seront …

CPV: 90513000 Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Lugar de ejecución:
ACCORD CADRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Organismo adjudicador:
SYVADEC
Número de premio:
2024-DEX-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le service correspond au traitement des déchets résiduels du Syvadec pour un tonnage prévisionnel annuel évalué à 130 000 tonnes dont 60 000 tonnes en Haute-Corse et 70 000 tonnes en Corse-du-Sud. Les tonnages seront répartis par département : - Les déchets produits en Haute Corse seront traités en priorité sur une installation de Haute Corse, - Les déchets produits en Corse du Sud seront traités en priorité sur une installation de Corse du Sud. <br/>
Identifiant de la procédure : fccb5df6-2153-4855-9dff-f8f9b98d3f4b
Identifiant interne : 2024-DEX-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le service correspond au traitement des déchets résiduels du Syvadec pour un tonnage prévisionnel annuel évalué à 130 000 tonnes dont 60 000 tonnes en Haute-Corse et 70 000 tonnes en Corse-du-Sud. Les tonnages seront répartis par département : - Les déchets produits en Haute Corse seront traités en priorité sur une installation de Haute Corse, - Les déchets produits en Corse du Sud seront traités en priorité sur une installation de Corse du Sud. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1518674

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 526081-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A4802678-9FD7-284A-DA7182EC4E6AFFD7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYVADEC
Numéro d’enregistrement : 59108
Adresse postale : 26 Zone Artisanale Rt 50
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Gianni Don-Georges
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0495340014
Adresse internet : http://www.syvadec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : A48026C1-0349-02D5-A20078F756F530D1
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : A48026D0-BD15-30FF-828C5799DB66BDB3
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ac05252f-ee1c-4226-b86f-8a00e36c9e06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00217381-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025