Accord-cadre de services concernant l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales.

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales telles que : sols et sédiments, eaux, matières fertilisantes, retombées atmosphériques et denrées alimentaires (œufs, légumes et autres végétaux, chair de poisson). Description des services à exécuter : Analyses des PFAS sur des …

CPV: 79311300 Servicios de análisis de estudios, 79720000 Servicios de investigación (criminológica)
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 09:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de services concernant l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales.
Organismo adjudicador:
Institut Scientifique de Service Public
Número de premio:
CSC 11/24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut Scientifique de Service Public
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services concernant l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales.
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’analyse des PFAS dans différentes matrices environnementales telles que : sols et sédiments, eaux, matières fertilisantes, retombées atmosphériques et denrées alimentaires (œufs, légumes et autres végétaux, chair de poisson). Description des services à exécuter : Analyses des PFAS sur des échantillons de sol, de sédiments, de retombées atmosphériques, d’eau, de denrées alimentaires et de matières fertilisantes et transmission d’un rapport relatant les analyses. Ces services relèvent du code CPV : 79311300-0. Il s’agit d’un accord-cadre de services dans un secteur sensible à la fraude : NON. Tous les termes régissant l’accord-cadre sont fixés dans le présent cahier spécial des charges L’accord-cadre sera conclu avec un seul adjudicataire. Les modalités relatives à la conclusion des marchés passés sur base du présent accord-cadre sont reprises dans le point « Passation et attribution des marchés subséquents » ci-dessous. Lot(s) : Le marché est divisé en lots. Lot 1 : Dosage des PFAS sur des sols et sédiments . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 2 : Dosage des PFAS dans les retombées atmosphériques . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 3 : Dosage des PFAS sur des eaux souterraines, de surface ou résiduaires . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 4 : Dosage des PFAS sur des denrées alimentaires et végétaux . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Lot 5 : Dosage des PFAS sur des matières fertilisantes . Conformément à l’article 15 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le présent lot est réservé aux entreprises d’économie sociale d’insertion : NON Vous pouvez remettre offre pour tous les lot(s). Vous pouvez proposer des rabais ou améliorations en cas d’attribution de plusieurs lots : OUI Variante(s) : Ce marché ne comporte aucune variante autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire de variante. Les variantes libres sont interdites. Les variantes éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Option(s) : Ce marché ne comporte aucune option autorisée, exigée ou libre. Vous ne pouvez pas introduire d’option. Les options libres sont interdites. Les options éventuellement proposées ne seront pas prises en compte. Tranche(s) : Le marché n’est pas divisé en tranches.
Identifiant de la procédure : 2c202371-75c1-4173-9e11-4ece78e79d94
Identifiant interne : CSC 11/24
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CSC 11/24 - 1 - Analyse de sol ou sédiments
Description : Les analyses seront réalisées dans le respect de la norme CMA/3/D pour le sol et les sédiments. Les analyses porteront à minima sur les paramètres repris dans le tableau 1. L’analyse des paramètres 1 à 36 sera réalisée de manière quantitative. L’analyse des paramètres 37 à 42 (en gris) sera réalisée de manière qualitative. Cette liste pourra être actualisée à fréquence annuelle en fonction des connaissances et du développement des analyses. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur transmettra la liste actualisée au moins 2 mois avant la date-anniversaire du contrat, par voie de recommandé, à l’adjudicataire. Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. Tableau 1 : Liste des paramètres pour l’analyse des PFAS dans les SOL et les SEDIMENTS Paramètre Abréviation N° cas 1 Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 2 Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 3 Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 4 Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5 Somme Acide perfluro octanoïque PFOA 335-67-1 6 Acide perfluoro-n-nonanoïque PFNA 375-95-1 7 Acide perfluorodecanoïque PFDA 335-76-2 8 Acide perfluoro-n-undécanoïque PFUnA or PFUnDA 2058-94-8 9 Acide perfluorododecanoïque PFDoDA or PFDoA 307-55-1 10 Acide perfluorotridecanoïque PFTrDA 72629-94-8 11 Acide perfluorotetradecanoïque PFTeDA 376-06-7 12 Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 13 Acide perfluoro-1-butanesulfonique PFBS 375-73-5 14 Acide perfluoropentane-1-sulfonique PFPeS 2706-91-4 15 Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS 355-46-4 16 Acide perfluoroheptanesulfonique PFHpS 375-92-8 17 Somme acide perfluorooctanesulfonique PFOS 1763-23-1 18 Acide perfluorononanesulfonique PFNS 68259-12-1 19 Acide perfluorodecanesulfonique PFDS 335-77-3 20 Perfluorooctanesulfonamide PFOSA 754-91-6 21 Acide 1H,1H,2H,2Hperfluorohexanesulfonique 4:2 FTS 757124-72-4 22 Acide sulfonique fluotélomère 6:2 FTS 27619-97-2 23 8:2 Acide sulfonique fluotélomère 8:2 FTS 39108-34-4 24 10:2 Acide sulfonique fluotélomère 10:2 FTS 120226-60-0 25 8:2 polyfluoroalkylphosphate diester 8:2 diPAP 678-41-1 26 Acide 2,3,3,3-Tétrafluor-2-(Heptafluoropropoxy)Propanoïque HFPO-DA (Gen X) 62037-80-3 27 Acide dodécafluoro-3H-4,8-dioxanonanoïque ADONA (NH4) 958445-44-8 28 Acide perfluoro-ethylcyclohexanesulfonique PFECHS 646-83-3 29 Acide perfluoro-n-dodécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 30 N-Methyl perfluorooctane sulfonamide MePFOSA 31506-32-8 31 N-Ethyl perfluorooctane sulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 32 Acide N-Methyl perfluorooctane sulfonamido acétique MePFOSAA 2355-31-9 33 Acide N-Ethylperfluorooctanesulfamido acétique EtPFOSAA 2991-50-6 34 Perfluorobutanesulfonamide PFBSA 30334-69-1 35 N-Méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 36 Perfluor-1-hexanesulfonamide PFHxSA 41997-13-1 37 Perfluorobutanesulfonamide(N-Méthyl)acétate MePFBSAA 159381-10-9 38 Phosphate bis fluorotélomère 6:2 6:2 diPAP 57678-01-0 39 Phosphate fluorotélomère 6:2/8:2 6:2/8:2 diPAP 943913-15-3 40 Acide perfluorooctadectanoïque PFODA 16517-11-6 41 Acide perfuloro-n-undecane sulfonique PFUnDS 7949786-16-1 42 Acide perfluoro-n-tridécane sulfonique PFUTrDS 791563-89-8 Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Pour tous les lots, pour être admis à participer au marché, l’opérateur économique doit disposer des deux agréments suivants : 1) Pour les analyses d’eaux : l’agrément fixé par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, aussi connu comme « le code de l’Eau » (AGW du 5/12/2008, articles R.101 à R.105. Vous devez être référencé comme disposant d’un agrément sur le site internet de la DG ARNE. 2) Pour les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes : l’agrément fixé par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Décret du 1/03/2018, articles 32 à 41). Niveau d’exigence minimal : L’opérateur économique doit fournir la preuve qu’il possède les deux agréments valables pour pratiquer (i) les analyses d’eaux, et (ii) les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes. La reconduction de ces agréments doit être garantie au cours de l’exécution du marché, et l’agrément renouvelé sera communiqué au pouvoir adjudicateur par écrit et préalablement à la date d’expiration de l’agrément initial. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 70 points Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Les points seront attribués sur base de la formule suivante : La note maximale de 70 points sera attribuée au résultat le plus haut sur base du calcul suivant : (Prix le plus bas parmi les offres régulières/Prix de l’offre considérée) * 70 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Valeur fixe (total) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Critère n° 2 – la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Valeur 30 points. Pour l’évaluation de ce critère, et ce pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Par composé demandé, l’offre qui propose la limite de détection la plus faible se verra attribuer 3 points, ensuite 2 pour la 2e plus basse, ensuite 1 point pour les offres suivantes. La somme des points attribués sera ensuite ramenée à une valeur sur 30 points. Renvoi est fait aux critères techniques mieux détaillés en Partie 2 – Clauses techniques de ce présent cahier spécial des charges.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil D'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CSC 11/24 - 2 - Analyses des retombées atmosphériques
Description : L’analyse portera sur les paramètres suivants : Paramètres Unités Seuils de détection attendus PFOA μg/kg poids sec 0,1 PFOS μg/kg poids sec 0,5 PFNA μg/kg poids sec Non précisé – le soumissionnaire devra communiquer les seuils de détection pour ce paramètre. PFHxS μg/kg poids sec Non précisé - le soumissionnaire devra communiquer les seuils de détection pour ce paramètre. Le soumissionnaire doit préciser la quantité minimale de matière nécessaire pour atteindre les LQ sachant que cette quantité devra être faible (environ 2 mg). Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Pour tous les lots, pour être admis à participer au marché, l’opérateur économique doit disposer des deux agréments suivants : 1) Pour les analyses d’eaux : l’agrément fixé par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, aussi connu comme « le code de l’Eau » (AGW du 5/12/2008, articles R.101 à R.105. Vous devez être référencé comme disposant d’un agrément sur le site internet de la DG ARNE. 2) Pour les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes : l’agrément fixé par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Décret du 1/03/2018, articles 32 à 41). Niveau d’exigence minimal : L’opérateur économique doit fournir la preuve qu’il possède les deux agréments valables pour pratiquer (i) les analyses d’eaux, et (ii) les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes. La reconduction de ces agréments doit être garantie au cours de l’exécution du marché, et l’agrément renouvelé sera communiqué au pouvoir adjudicateur par écrit et préalablement à la date d’expiration de l’agrément initial. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 70 points Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Les points seront attribués sur base de la formule suivante : La note maximale de 70 points sera attribuée au résultat le plus haut sur base du calcul suivant : (Prix le plus bas parmi les offres régulières/Prix de l’offre considérée) * 70 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Valeur fixe (total) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Critère n° 2 – la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Valeur 30 points. Pour l’évaluation de ce critère, et ce pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Par composé demandé, l’offre qui propose la limite de détection la plus faible se verra attribuer 3 points, ensuite 2 pour la 2e plus basse, ensuite 1 point pour les offres suivantes. La somme des points attribués sera ensuite ramenée à une valeur sur 30 points. Renvoi est fait aux critères techniques mieux détaillés en Partie 2 – Clauses techniques de ce présent cahier spécial des charges.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil D'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CSC 11/24 - 3 - Analyse d'eau
Description : Les analyses seront réalisées dans le respect de la norme WAC/IV/A/025 pour les eaux souterraines, de surface ou eaux usées industrielles. Les analyses porteront à minima sur les paramètres repris dans le tableau 2. L’analyse des paramètres 1 à 34 sera réalisée de manière quantitative. L’analyse des paramètres 35 à 43 (en gris) sera réalisée de manière qualitative. Cette liste pourra être actualisée à fréquence annuelle en fonction des connaissances et du développement des analyses. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur transmettra la liste actualisée au moins 2 mois avant la date-anniversaire du contrat, par voie de recommandé ou par mail, à l’adjudicataire. Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications pour chaque paramètre. Tableau 2 : Liste des paramètres pour l’analyse des PFAS dans l’EAU Paramètre Abréviation N° cas 1 Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 2 Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 3 Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 4 Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5 Somme Acide perfluro octanoïque PFOA 335-67-1 6 Acide perfluoro-n-nonanoïque PFNA 375-95-1 7 Acide perfluorodecanoïque PFDA 335-76-2 8 Acide perfluoro-n-undécanoïque PFUnDA 2058-94-8 9 Acide perfluorododecanoïque PFDoDA 307-55-1 10 Acide perfluorotetradecanoïque PFTeDA 376-06-7 11 Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 12 Acide perfluoro-1-butanesulfonique PFBS 375-73-5 13 Acide perfluoropentane-1-sulfonique PFPeS 2706-91-4 14 Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS 355-46-4 15 Acide perfluoroheptanesulfonique PFHpS 375-92-8 16 Somme acide perfluorooctanesulfonique PFOS 1763-23-1 17 Acide perfluorononanesulfonique PFNS 68259-12-1 18 Acide perfluorodecanesulfonique PFDS 335-77-3 19 Acide 1H,1H,2H,2Hperfluorohexanesulfonique 4:2 FTS 757124-72-4 20 Acide sulfonique fluotélomère 6:2 FTS 27619-97-2 21 8:2 Acide sulfonique fluotélomère 8:2 FTS 39108-34-4 22 Perfluorooctanesulfonamide PFOSA 754-91-6 23 N-Methyl perfluorooctane sulfonamide MePFOSA 31506-32-8 24 N-Ethyl perfluorooctane sulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 25 Acide N-Methyl perfluorooctane sulfonamido acétique MePFOSAA 2355-31-9 26 Acide N-Ethylperfluorooctanesulfamido acétique EtPFOSAA 2991-50-6 27 Diester d'acide polyfluoroalkyl phosphorique 8:2 diPAP 678-41-1 28 Acide 2,3,3,3-Tétrafluor-2-(Heptafluoropropoxy)Propanoïque HFPO-DA 13252-13-6 29 Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoïque DONA 919005-14-4 30 Acide perfluoro-4-(perfluoroethyl)cyclohexylsulfonique PFECHS 646-83-3 31 Perfluorobutylsulfonamide PFBSA 30334-69-1 32 1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluoro-N-methylbutane-1-sulfonamide MePFBSA 68298-12-4 33 n-methyl perfluorobutane sulfonamido acetic acid MePFBSAA 159381-10-9 34 Perfluorohexanesulfonamide PFHxSA 41997-13-1 35 Acide pentacosafluorotridecanoïque PFTrDA 72629-94-8 36 Acide perfluorooctadecanoïque PFODA 16517-11-6 37 Acide perfluorododecanesulfonique PFDoDS 79780-39-5 38 Acide perfluoroundecane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 39 Acide perfluorotridecane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 40 10:2 Fluorotelomer sulfonic acide 10:2 FTS 120226-60-0 41 6:2 Fluorotelomer phosphate diester 6:2 diPAP 57677-95-9 42 6:2/8:2 Fluorotelomer phosphate diester 6:2/8:2 diPAP 943913-15-3 43 6:2 Fluorotelomer sulfonic acid 6:2 FTS 27619-97-2 Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point 2 : Documentation. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Pour tous les lots, pour être admis à participer au marché, l’opérateur économique doit disposer des deux agréments suivants : 1) Pour les analyses d’eaux : l’agrément fixé par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, aussi connu comme « le code de l’Eau » (AGW du 5/12/2008, articles R.101 à R.105. Vous devez être référencé comme disposant d’un agrément sur le site internet de la DG ARNE. 2) Pour les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes : l’agrément fixé par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Décret du 1/03/2018, articles 32 à 41). Niveau d’exigence minimal : L’opérateur économique doit fournir la preuve qu’il possède les deux agréments valables pour pratiquer (i) les analyses d’eaux, et (ii) les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes. La reconduction de ces agréments doit être garantie au cours de l’exécution du marché, et l’agrément renouvelé sera communiqué au pouvoir adjudicateur par écrit et préalablement à la date d’expiration de l’agrément initial. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 70 points Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Les points seront attribués sur base de la formule suivante : La note maximale de 70 points sera attribuée au résultat le plus haut sur base du calcul suivant : (Prix le plus bas parmi les offres régulières/Prix de l’offre considérée) * 70 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Valeur fixe (total) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Critère n° 2 – la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Valeur 30 points. Pour l’évaluation de ce critère, et ce pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Par composé demandé, l’offre qui propose la limite de détection la plus faible se verra attribuer 3 points, ensuite 2 pour la 2e plus basse, ensuite 1 point pour les offres suivantes. La somme des points attribués sera ensuite ramenée à une valeur sur 30 points. Renvoi est fait aux critères techniques mieux détaillés en Partie 2 – Clauses techniques de ce présent cahier spécial des charges.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil D'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CSC 11/24 - 4 - Analyse de denrée alimentaire
Description : Les échantillons concernés peuvent être des œufs, des légumes ou d’autres végétaux (principalement herbe, fourrage) ou de la chair de poisson. L’analyse est effectuée au laboratoire pour la liste des composés suivants : Paramètre Abréviation N° cas Somme Acide perfluro octanoïque PFOA 335-67-1 Acide perfluoro-n-nonanoïque PFNA 375-95-1 Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS 355-46-4 Somme acide perfluorooctanesulfonique PFOS 1763-23-1 Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point suivant. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Pour tous les lots, pour être admis à participer au marché, l’opérateur économique doit disposer des deux agréments suivants : 1) Pour les analyses d’eaux : l’agrément fixé par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, aussi connu comme « le code de l’Eau » (AGW du 5/12/2008, articles R.101 à R.105. Vous devez être référencé comme disposant d’un agrément sur le site internet de la DG ARNE. 2) Pour les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes : l’agrément fixé par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Décret du 1/03/2018, articles 32 à 41). Niveau d’exigence minimal : L’opérateur économique doit fournir la preuve qu’il possède les deux agréments valables pour pratiquer (i) les analyses d’eaux, et (ii) les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes. La reconduction de ces agréments doit être garantie au cours de l’exécution du marché, et l’agrément renouvelé sera communiqué au pouvoir adjudicateur par écrit et préalablement à la date d’expiration de l’agrément initial. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 70 points Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Les points seront attribués sur base de la formule suivante : La note maximale de 70 points sera attribuée au résultat le plus haut sur base du calcul suivant : (Prix le plus bas parmi les offres régulières/Prix de l’offre considérée) * 70 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Valeur fixe (total) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Critère n° 2 – la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Valeur 30 points. Pour l’évaluation de ce critère, et ce pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Par composé demandé, l’offre qui propose la limite de détection la plus faible se verra attribuer 3 points, ensuite 2 pour la 2e plus basse, ensuite 1 point pour les offres suivantes. La somme des points attribués sera ensuite ramenée à une valeur sur 30 points. Renvoi est fait aux critères techniques mieux détaillés en Partie 2 – Clauses techniques de ce présent cahier spécial des charges.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil D'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : CSC 11/24 - 5 - Analyse de matières fertilisantes
Description : L’analyse portera sur des échantillons composés des matrices suivantes : composts, digestats de biométhanisation, boues de station d’épuration. Les analyses seront réalisées dans le respect du protocole technique WAC/IV/A/025 pour les eaux souterraines, de surface ou eaux usées industrielles. Les analyses porteront à minima sur les paramètres repris dans le tableau 3. L’analyse des paramètres 1 à 34 sera réalisée de manière quantitative. L’analyse des paramètres 35 à 43 (en gris) sera réalisée de manière qualitative. Cette liste pourra être actualisée à fréquence annuelle en fonction des connaissances et du développement des analyses. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur transmettra la liste actualisée au moins 2 mois avant la date-anniversaire du contrat, par voie de recommandé, à l’adjudicataire. Au moment de la remise d’offre, le soumissionnaire précise les limites de quantifications (c’est à dire la précision de la mesure) pour chaque paramètre. Tableau 3 : Liste des paramètres pour l’anlayse des PFAS dans l’EAU Paramètre Abréviation N° cas 1 Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 2 Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 3 Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 4 Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5 Somme Acide perfluro octanoïque PFOA 335-67-1 6 Acide perfluoro-n-nonanoïque PFNA 375-95-1 7 Acide perfluorodecanoïque PFDA 335-76-2 8 Acide perfluoro-n-undécanoïque PFUnDA 2058-94-8 9 Acide perfluorododecanoïque PFDoDA 307-55-1 10 Acide perfluorotetradecanoïque PFTeDA 376-06-7 11 Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 12 Acide perfluoro-1-butanesulfonique PFBS 375-73-5 13 Acide perfluoropentane-1-sulfonique PFPeS 2706-91-4 14 Acide perfluorohexanesulfonique PFHxS 355-46-4 15 Acide perfluoroheptanesulfonique PFHpS 375-92-8 16 Somme acide perfluorooctanesulfonique PFOS 1763-23-1 17 Acide perfluorononanesulfonique PFNS 68259-12-1 18 Acide perfluorodecanesulfonique PFDS 335-77-3 19 Acide 1H,1H,2H,2Hperfluorohexanesulfonique 4:2 FTS 757124-72-4 20 Acide sulfonique fluotélomère 6:2 FTS 27619-97-2 21 8:2 Acide sulfonique fluotélomère 8:2 FTS 39108-34-4 22 Perfluorooctanesulfonamide PFOSA 754-91-6 23 N-Methyl perfluorooctane sulfonamide MePFOSA 31506-32-8 24 N-Ethyl perfluorooctane sulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 25 Acide N-Methyl perfluorooctane sulfonamido acétique MePFOSAA 2355-31-9 26 Acide N-Ethylperfluorooctanesulfamido acétique EtPFOSAA 2991-50-6 27 Diester d'acide polyfluoroalkyl phosphorique 8:2 diPAP 678-41-1 28 Acide 2,3,3,3-Tétrafluor-2-(Heptafluoropropoxy)Propanoïque HFPO-DA 13252-13-6 29 Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoïque DONA 919005-14-4 30 Acide perfluoro-4-(perfluoroethyl)cyclohexylsulfonique PFECHS 646-83-3 31 Perfluorobutylsulfonamide PFBSA 30334-69-1 32 1,1,2,2,3,3,4,4,4-nonafluoro-N-methylbutane-1-sulfonamide MePFBSA 68298-12-4 33 n-methyl perfluorobutane sulfonamido acetic acid MePFBSAA 159381-10-9 34 Perfluorohexanesulfonamide PFHxSA 41997-13-1 35 Acide pentacosafluorotridecanoïque PFTrDA 72629-94-8 36 Acide perfluorooctadecanoïque PFODA 16517-11-6 37 Acide perfluorododecanesulfonique PFDoDS 79780-39-5 38 Acide perfluoroundecane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 39 Acide perfluorotridecane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 40 10:2 Fluorotelomer sulfonic acide 10:2 FTS 120226-60-0 41 6:2 Fluorotelomer phosphate diester 6:2 diPAP 57677-95-9 42 6:2/8:2 Fluorotelomer phosphate diester 6:2/8:2 diPAP 943913-15-3 43 6:2 Fluorotelomer sulfonic acid 6:2 FTS 27619-97-2 Les résultats sont transmis à l’ISSeP suivant les formats et mode de communication fixés au point suivant. Les échantillons sont conservés au laboratoire jusqu’à réception et validation des résultats par l’ISSeP. Ils sont ensuite éliminés par le laboratoire. Des contrôles aléatoires par l’ISSeP des résultats transmis peuvent être réalisés ponctuellement.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( BEZZZ )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre aptitude à exercer l’activité professionnelle nécessaire à l’exécution du marché. Pour tous les lots, pour être admis à participer au marché, l’opérateur économique doit disposer des deux agréments suivants : 1) Pour les analyses d’eaux : l’agrément fixé par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement, aussi connu comme « le code de l’Eau » (AGW du 5/12/2008, articles R.101 à R.105. Vous devez être référencé comme disposant d’un agrément sur le site internet de la DG ARNE. 2) Pour les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes : l’agrément fixé par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (Décret du 1/03/2018, articles 32 à 41). Niveau d’exigence minimal : L’opérateur économique doit fournir la preuve qu’il possède les deux agréments valables pour pratiquer (i) les analyses d’eaux, et (ii) les analyses de sols, poussières, matières fertilisantes. La reconduction de ces agréments doit être garantie au cours de l’exécution du marché, et l’agrément renouvelé sera communiqué au pouvoir adjudicateur par écrit et préalablement à la date d’expiration de l’agrément initial. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 70 points Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Les points seront attribués sur base de la formule suivante : La note maximale de 70 points sera attribuée au résultat le plus haut sur base du calcul suivant : (Prix le plus bas parmi les offres régulières/Prix de l’offre considérée) * 70 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Valeur fixe (total) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Critère n° 2 – la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Valeur 30 points. Pour l’évaluation de ce critère, et ce pour chacun des lots, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de la limite de détection annoncée pour chaque composé analysé Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : Par composé demandé, l’offre qui propose la limite de détection la plus faible se verra attribuer 3 points, ensuite 2 pour la 2e plus basse, ensuite 1 point pour les offres suivantes. La somme des points attribués sera ensuite ramenée à une valeur sur 30 points. Renvoi est fait aux critères techniques mieux détaillés en Partie 2 – Clauses techniques de ce présent cahier spécial des charges.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil D'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut Scientifique de Service Public
Numéro d’enregistrement : 0241530493_5262
Adresse postale : Rue du Chéra 200
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@issep.be
Téléphone : +32 42298311
Adresse internet : http://www.issep.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil D'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 023349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6cf6476d-7119-4fa9-9bdf-3c7834b90b1c-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 04/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5996c3e3-e77d-4d4a-a88d-d2aaf1379e66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 04/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669565-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024