Accord cadre de services ayant pour objet des expertises techniques liées au secteur de l’habitat.

L’accord-cadre se rapporte aux services d’expertise technique liées au secteur de l’habitat : − Réalisation d’expertises visuelles de l’humidité et de la salubrité d’un logement ; - Analyse de la qualité de l’air et de l’eau de logements et autres locaux ; - Analyse d’échantillons (moisissures, champignons, …) ; - …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
Accord cadre de services ayant pour objet des expertises techniques liées au secteur de l’habitat.
Organismo adjudicador:
DOMAXIS
Número de premio:
DOM2024-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMAXIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de services ayant pour objet des expertises techniques liées au secteur de l’habitat.
Description : L’accord-cadre se rapporte aux services d’expertise technique liées au secteur de l’habitat : − Réalisation d’expertises visuelles de l’humidité et de la salubrité d’un logement ; - Analyse de la qualité de l’air et de l’eau de logements et autres locaux ; - Analyse d’échantillons (moisissures, champignons, …) ; - Réalisation d’expertises visuelles de toitures plates et à versants.
Identifiant de la procédure : 0bcadbda-ca67-4da5-a741-ae7c02507de9
Identifiant interne : DOM2024-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOM2024-006 - Lot 1 : Expertises humidité-salubrité - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description : Expertises humidité-salubrité - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 198 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOM2024-006 - Lot 2 : Expertises humidité-salubrité - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description : Expertises humidité-salubrité - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 845 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DOM2024-006 - Lot 3 : Expertises humidité-salubrité - Provinces de Liège et Namur
Description : Expertises humidité-salubrité - Provinces de Liège et Namur
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Illimité

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 847 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : DOM2024-006 - Lot 4 : Expertises toitures - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description : Expertises toitures - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 436 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : DOM2024-006 - Lot 5 : Expertises toitures - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description : Expertises toitures - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 281 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : DOM2024-006 - Lot 6 : Expertises toitures - Provinces de Liège et Namur
Description : Expertises toitures - Provinces de Liège et Namur
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 498 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SGS BELGIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : SGS BELGIUM-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 188 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SGS BELGIUM - Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché : 25/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 198 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 198 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SGS BELGIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : SGS BELGIUM-LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 707 100 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SGS BELGIUM - Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché : 25/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 707 100 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 707 100 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SGS BELGIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : SGS BELGIUM-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 791 560 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SGS BELGIUM - Lots 1-2-3
Date de conclusion du marché : 25/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 791 560 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 791 560 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMAXIS
Numéro d’enregistrement : 0862454615_3472
Adresse postale : Rue d'Amérique 28/02
Ville : Huy
Code postal : 4500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@domaxis.be
Téléphone : +32 455194858
Adresse internet : http://www.domaxis.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Rue de Bruxelles 2
Code postal : 4000 Liège
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : stephane.cloes@just.fgov.be
Téléphone : 04 222 75 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SGS BELGIUM
Numéro d’enregistrement : 0404882750_c520bc61-b870-4b56-869e-27384b0dd663
Adresse postale : Noorderlaan 87
Ville : Antwerpen
Code postal : 2030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tony.gulteri@sgs.com
Téléphone : +3281715160
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d54757af-bcc3-4c9d-b394-a92aa95832fc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00192434-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025