Accord cadre de services ayant pour objet des expertises techniques liées au secteur de l’habitat.

L’accord-cadre se rapporte aux services d’expertise technique liées au secteur de l’habitat : − Réalisation d’expertises visuelles de l’humidité et de la salubrité d’un logement ; - Analyse de la qualité de l’air et de l’eau de logements et autres locaux ; - Analyse d’échantillons (moisissures, champignons, …) ; - …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre de services ayant pour objet des expertises techniques liées au secteur de l’habitat.
Organismo adjudicador:
DOMAXIS
Número de premio:
DOM2024-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMAXIS
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de services ayant pour objet des expertises techniques liées au secteur de l’habitat.
Description : L’accord-cadre se rapporte aux services d’expertise technique liées au secteur de l’habitat : − Réalisation d’expertises visuelles de l’humidité et de la salubrité d’un logement ; - Analyse de la qualité de l’air et de l’eau de logements et autres locaux ; - Analyse d’échantillons (moisissures, champignons, …) ; - Réalisation d’expertises visuelles de toitures plates et à versants.
Identifiant de la procédure : 0bcadbda-ca67-4da5-a741-ae7c02507de9
Identifiant interne : DOM2024-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DOM2024-006 - Lot 1 : Expertises humidité-salubrité - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description : Expertises humidité-salubrité - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Identifiant interne : Lot 1 : Expertises humidité-salubrité - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 198 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’effectif moyen annuel doit être de minimum 3 équivalents temps plein ; ce minimum peut être atteint en additionnant les effectifs des entités participant à une association momentanée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DOM2024-006 - Lot 2 : Expertises humidité-salubrité - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description : Expertises humidité-salubrité - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Identifiant interne : Lot 2 : Expertises humidité-salubrité - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 845 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’effectif moyen annuel doit être de minimum 3 équivalents temps plein ; ce minimum peut être atteint en additionnant les effectifs des entités participant à une association momentanée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DOM2024-006 - Lot 3 : Expertises humidité-salubrité - Provinces de Liège et Namur
Description : Expertises humidité-salubrité - Provinces de Liège et Namur
Identifiant interne : Lot 3 : Expertises humidité-salubrité - Provinces de Liège et Namur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 847 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’effectif moyen annuel doit être de minimum 3 équivalents temps plein ; ce minimum peut être atteint en additionnant les effectifs des entités participant à une association momentanée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : DOM2024-006 - Lot 4 : Expertises toitures - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Description : Expertises toitures - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)
Identifiant interne : Lot 4 : Expertises toitures - Hainaut Occidental (Wallonie Picarde)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 436 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’effectif moyen annuel doit être de minimum 3 équivalents temps plein ; ce minimum peut être atteint en additionnant les effectifs des entités participant à une association momentanée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : DOM2024-006 - Lot 5 : Expertises toitures - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Description : Expertises toitures - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)
Identifiant interne : Lot 5 : Expertises toitures - Province du Hainaut (sauf Hainaut occidental)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 281 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’effectif moyen annuel doit être de minimum 3 équivalents temps plein ; ce minimum peut être atteint en additionnant les effectifs des entités participant à une association momentanée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : DOM2024-006 - Lot 6 : Expertises toitures - Provinces de Liège et Namur
Description : Expertises toitures - Provinces de Liège et Namur
Identifiant interne : Lot 6 : Expertises toitures - Provinces de Liège et Namur

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Waremme ( BE334 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 498 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une liste des principaux services dont l’objet est similaire au présent marché, prestés au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’effectif moyen annuel doit être de minimum 3 équivalents temps plein ; ce minimum peut être atteint en additionnant les effectifs des entités participant à une association momentanée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le premier critère d'attribution est le Prix total de l'offre pour ce lot.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions relatives aux prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMAXIS
Numéro d’enregistrement : 0862454615_3472
Adresse postale : Rue d'Amérique 28/02
Ville : Huy
Code postal : 4500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Huy ( BE331 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : chantal.heymans@domaxis.be
Téléphone : +32 477676726
Adresse internet : http://www.domaxis.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de Liège
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Rue de Bruxelles 2
Code postal : 4000 Liège
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : stephane.cloes@just.fgov.be
Téléphone : 04 222 75 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 346cf1e9-4160-48f1-9cf7-b49a9a765268 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 11/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00623569-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024