ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES

ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES

CPV: 60100000 Servicios de transporte por carretera, 63120000 Servicios de almacenamiento y depósito
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
Organismo adjudicador:
UN TOIT POUR TOUS
Número de premio:
2024-42 DEMENAGEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UN TOIT POUR TOUS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
Description : ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
Identifiant de la procédure : cdf50344-77bc-4adf-9e44-175df272e104
Identifiant interne : 2024-42 DEMENAGEMENT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Bpu
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
Description : ACCORD-CADRE DE SERVICES ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET DE GARDE-MEUBLES
Identifiant interne : S-PF-1535240

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 590474-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0139-1535240
Titre : Accord-Cadre De Services Accord-Cadre A Bons De Commande Prestations De Demenagement Et De Garde-Meubles
Date de conclusion du marché : 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 560292D4-C8BA-9D4B-B4E6593C839039AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : UN TOIT POUR TOUS
Numéro d’enregistrement : 54131
Adresse postale : 8 bis, avenue Georges Pompidou Cs 77199
Ville : Nîmes
Code postal : 30914
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : UN TOIT POUR TOUS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0430061000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 5602931A-A029-CE9C-8AF164BC20FC21E3
Adresse postale : 6, rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535240-1-0-1
Adresse postale : 5 Rue Gallieni
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.boucherie@demepool.com
Téléphone : 0141472839
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec1d6f89-648d-4013-8712-b27d515f0df6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 17:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00780973-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024