Accord-cadre de service: Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025

Marché de services : Accord-cadre : Marché de dépannage et de réparation de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 (et ses 3 reconductions) BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. …

CPV: 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas
Plazo:
18 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de service: Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025
Organismo adjudicador:
BH-P Logements
Número de premio:
PPP0M4-588/4135/TECH.2025-588

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BH-P Logements
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de service: Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025
Description : Marché de services : Accord-cadre : Marché de dépannage et de réparation de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 (et ses 3 reconductions) BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Elle est composée de +/- 2100 logements qu'elle donne en location. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution : Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège de la société) Le patrimoine de la société possède environ 1100 chaudières gaz (principalement de marques Bulex) et 160 chaudières mazout. Le pouvoir adjudicateur ne possède pas de listing recensant précisément l'état de son parc. Eu égard à la nature et à l’objet du marché et afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’abus de position dominante dans le chef des prestataires, le prestataire actuel, en charge du marché stock de travaux pose-chaudière, n'est pas autorisé à soumissionner pour ce marché Cet accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois.
Identifiant de la procédure : 5dd10863-208b-4436-9c2d-7b130cf8a226
Identifiant interne : PPP0M4-588/4135/TECH.2025-588
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de service: Dépannage de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025
Description : Marché de services : Accord-cadre : Marché de dépannage et de réparation de chaudières, chauffe-eaux et convecteurs pour l'année 2025 (et ses 3 reconductions) BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés et associations à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Elle est composée de +/- 2100 logements qu'elle donne en location. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution : Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège de la société) Le patrimoine de la société possède environ 1100 chaudières gaz (principalement de marques Bulex) et 160 chaudières mazout. Le pouvoir adjudicateur ne possède pas de listing recensant précisément l'état de son parc. Eu égard à la nature et à l’objet du marché et afin d’éviter toute situation de conflit d’intérêt ou d’abus de position dominante dans le chef des prestataires, le prestataire actuel, en charge du marché stock de travaux pose-chaudière, n'est pas autorisé à soumissionner pour ce marché Cet accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois.
Identifiant interne : TECH.2025-588_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Boussu
Code postal : 7300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine des pouvoirs adjudicateurs qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles. (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le montant total des commandes cumulées ne pourra dépasser 120.000 euros l'an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin de démontrer sa connaissance du secteur public, le soumissionnaire est invité à produire tout document probant qui démontre des livraisons similaires au cours des trois dernières années dans le cadre d'un marché public Niveau(x) minimal(aux): Avoir déjà exécuté 3 livraisons au cours de ces 3 dernières années avec des entités publics dont le montant attribution du marché est égal ou supérieur à 50.000 euros ;
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics. Le soumissionnaire pressenti adjudicataire sera toutefois tenu de produire : - un extrait du casier judiciaire duquel il ressort n’être dans aucun cas d’exclusion au sens de la loi sur les marchés publics ; - une attestation de laquelle il ressort être en ordre quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, dans l’hypothèse où il ne paie de cotisation ONSS Ces documents n’étant pas disponibles via l’application Télémarc qui permet, dans le chef des pouvoirs adjudicateurs de procéder à la vérification de la déclaration sur l’honneur, ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité. Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le soumissionnaire est dispensé de communiquer les documents demandés si ceux-ci l'ont déjà été dans le cadre d'un autre marché public - à préciser- et si la validité des documents datent de moins de 6 mois. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/588/M4/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/11/2024 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BH-P Logements
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BH-P Logements

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BH-P Logements
Numéro d’enregistrement : 0401.098.859
Adresse postale : Rue Amphithéâtre Hadès n°152
Ville : Hornu
Code postal : 7301
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Lucie André
Adresse électronique : l.andre@bhplogements.be
Téléphone : +32 65767010
Télécopieur : +32 65767018
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2a15ee46-91e3-455d-8626-4367b55e7eff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640111-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024