Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes étapes de gestion d'une opération : - Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation - Phase 2 : Programme …

CPV: 72243000 Servicios de programación, 79314000 Estudio de viabilidad, 71210000 Servicios de asesoramiento en arquitectura, 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
20 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Organismo adjudicador:
VILLE DE SAINT NAZAIRE
Número de premio:
2025032515MV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes étapes de gestion d'une opération : - Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation - Phase 2 : Programme général ; - Phase 3 : Programme technique détaillé ; - Phase 4 : AMO pour l'organisation de la consultation de la maîtrise d'oeuvre, l'analyse des offres et à l'attribution ; - Phase 5 : AMO dans le suivi de la conception du projet (adéquation projet/programme) et notamment lors de la réception des études ; - Phase 5 bis : AMO dans le suivi de la réalisation d'un marché de conception-réalisation (adéquation projet/programme des études et des travaux réalisés)
Identifiant de la procédure : d20eb27a-b593-497b-a44c-e5d45afcf5be
Identifiant interne : 2025032515MV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Ville de Saint-Nazaire agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et Saint-Nazaire agglo - La Carène. Accord-cadre mixte multi-attributaires de prestations intellectuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 900 000,00 euro(s) Ht sur la durée du marché. Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre de programmation architecturale et de missions associées d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Description : Études de faisabilité, de pré-programmation, de programmation architecturale et assistance à maîtrise d'ouvrage associée. Le présent accord cadre est découpé en différentes phases correspondants aux grandes étapes de gestion d'une opération : - Phase 1 : Phase pré opérationnelle - études préalables et pré programmation - Phase 2 : Programme général ; - Phase 3 : Programme technique détaillé ; - Phase 4 : AMO pour l'organisation de la consultation de la maîtrise d'oeuvre, l'analyse des offres et à l'attribution ; - Phase 5 : AMO dans le suivi de la conception du projet (adéquation projet/programme) et notamment lors de la réception des études ; - Phase 5 bis : AMO dans le suivi de la réalisation d'un marché de conception-réalisation (adéquation projet/programme des études et des travaux réalisés)
Identifiant interne : S-PF-1630908

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Dc2 ou E-Dume Effectif moyen annuel : Dc2 ou E-Dume
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Titres d'études et professionnels - Voir Rc Références sur des services spécifiés : Minimum de 10 références de programmations réalisées sur des bâtiments publics, dont 5 en réhabilitation avec ou sans extension et 5 en bâtiment neuf
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 13:30 +02:00
Lieu : Saint-Nazaire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Nazaire -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6819FAD8-AB8B-0C1C-90AB613E279A0A8D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement : 53457
Adresse postale : Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : SAMZUN DAVID
Téléphone : 0240004163
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement : 6819FAF8-C0A5-1A65-578CFB2E1FC59187
Adresse postale : Mairie Place François Blancho
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Profil acheteur
Téléphone : 0240004000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 6819FB07-B6C4-506E-56B9D31A3E376BE7
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 6819FB17-AC02-0502-15170F1CCDFAED4B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bba42a84-c3be-46b9-b748-d711b64b7c49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00238836-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025