Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques

Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques.

CPV: 77000000 Servicios agrícolas, forestales, hortícolas, acuícolas y apícolas
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques
Organismo adjudicador:
CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Número de premio:
23-13-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques
Description : Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques
Identifiant de la procédure : c7b5a6c1-9990-4d17-b75b-787a52e9b9aa
Avis précédent : 433083-2023
Identifiant interne : 23-13-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Description : Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Identifiant interne : 23-13-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 15/11/2023. Il a été signé et notifié le 19/12/2023, suite à la délibération du Conseil communautaire du 07/12/2023. Sous-critères du critère "Valeur technique" : Analyse du mode opératoire et du protocole proposé pour la destruction des nids (15%) / Délai d'intervention proposé, pour les prestations non urgentes (15%). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la réception de l'ordre de service actant le début de la période initiale. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre de 1 an est de 80 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations - Evaluation du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental : Méthodologie et produits utilisés respectueux de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FARAGO BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FARAGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-13-02
Titre : Accord-cadre de prestations pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2023
Date de conclusion du marché : 19/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 24290076900124
Adresse postale : Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville : CONCARNEAU
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : FARAGO BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 38786725200018
Adresse postale : 15 rue du Sabot
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@farago-bretagne.fr
Téléphone : 0296013796
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 861d84ea-c80f-4da7-baa9-a6994c607ab0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00559099-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024