Accord cadre de prestations de services et de conseils

Prestations d'adhésion à un réseau professionnel et à des services de conseils juridiques Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel Juridique - Missions opérationnelles Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines Conseils en Développement Stratégique et/ou Engagements Spécifiques

CPV: 79140000 Servicios de asesoría e información jurídica, 79410000 Servicios de consultoría comercial y en gestión, 79400000 Servicios de consultoría comercial y de gestión y servicios afines, 79111000 Servicios de asesoría jurídica
Lugar de ejecución:
Accord cadre de prestations de services et de conseils
Organismo adjudicador:
GIE NOVEA
Número de premio:
Accord-cadre prestations de conseils et services

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE NOVEA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de prestations de services et de conseils
Description : Prestations d'adhésion à un réseau professionnel et à des services de conseils juridiques
Identifiant de la procédure : f8baca7f-10df-490a-af54-12bb1cf7b079
Identifiant interne : Accord-cadre prestations de conseils et services
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel
Description : Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Juridique - Missions opérationnelles
Description : Juridique - Missions opérationnelles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines
Description : Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Conseils en Développement Stratégique et/ou Engagements Spécifiques
Description : Conseils en Développement Stratégique et/ou Engagements Spécifiques
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 407 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 001
Titre : Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel
Date de conclusion du marché : 18/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Offre :
Identifiant de l’offre : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 002
Titre : Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines
Date de conclusion du marché : 18/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 407AD986-A42F-6954-E4E2E934DE8FEC7D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GIE NOVEA
Numéro d’enregistrement : 63686
Adresse postale : 6 Rue Louis Garnier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Mr l'Administrateur
Adresse électronique : t.prost@gie-novea.com
Téléphone : 0381414650
Adresse internet : http://gie-novea.com
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 407AD9A1-C55B-6A18-94DB7CDD69DCF6CA
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1574628-1-1-1
Adresse postale : 26 Rue Du Chemin Vert
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.rodriguez@scet.fr
Téléphone : 000000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1574628-1-3-1
Adresse postale : 26 Rue Du Chemin Vert
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : melanie.rodriguez@scet.fr
Téléphone : 000000000000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bcae033-a3ff-4c19-aabf-b9ea5fbf6b95 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 17:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00210759-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025