ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LA CCI HAUTS-DE-FRANCE Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP. La présente procédure a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des …

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LA CCI HAUTS-DE-FRANCE Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Organismo adjudicador:
Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Número de premio:
CCIR-DRH-2024-46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LA CCI HAUTS-DE-FRANCE Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Identifiant de la procédure : e6a5207e-d51a-420b-82fc-316fa17aca80
Avis précédent : 76c6f3df-f6d7-4210-a0cb-e10c558f2e66-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er décembre 2024. Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Paiement selon modalités définies au CCP via chorus Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. La consultation n'est pas décomposée en lots en raison de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes. Aussi, l'allotissement rendrait l'exécution des prestations plus coûteuse. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire conclu selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum de 900 000 euros HT, soit 1 080 000 euros TTC. L'accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er décembre 2024. L'accord-cadre initial est reconductible trois (3) fois maximum de manière tacite pour une période de douze (12) mois, soit une durée globale de quarante-huit (48) mois maximum. Modalités relatives aux reconductions et aux délais : cf. article 5 du CCP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO S'agissant d'un AOO, des négociations ne sont pas prévues
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LA CCI HAUTS-DE-FRANCE
Description : La présente procédure a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Identifiant interne : CCIR-DRH-2024-46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. art 7.2.1 du RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. art 7.2.1 du RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf article 7.2.1 du RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RANDSTAD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CCIR-DRH-2024-46
Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR LA CCI HAUTS-DE-FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0785581401
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Téléphone : 03 59 54 23 42 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Télécopie : 03 59 54 24 45 Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RANDSTAD
Numéro d’enregistrement : 43399935600028
Ville : SAINT DENIS LA PLAINE
Code postal : 93211
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fef302f3-450a-484e-a89a-c07ef79c3001 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789899-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024