Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône

L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions : - Management et Pilotage , - Supports techniques et veille technologique , - Accompagnement à la conduite du changement pour le département des bouches-du-rhône …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo, 72421000 Servicios de desarrollo de aplicaciones cliente en Internet o intranet, 72600000 Servicios de apoyo informático y de consultoría
Plazo:
30 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône
Organismo adjudicador:
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Número de premio:
2024-0138

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône
Description : L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions : - Management et Pilotage , - Supports techniques et veille technologique , - Accompagnement à la conduite du changement pour le département des bouches-du-rhône
Identifiant de la procédure : 36b82598-173f-4855-821f-4aec143faa7a
Identifiant interne : 2024-0138
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché a une durée de 12 mois reconductible au maximum 3 fois par tacite reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont le montant maximum annuel est de 5 000 000 euros est exprimé en euros hors TVA.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne pour le département des bouches-du-rhône
Description : L'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la Direction de l'éducation et des collèges dans le cadre des collèges 3.0 du plan Charlemagne aura pour missions : - Management et Pilotage , - Supports techniques et veille technologique , - Accompagnement à la conduite du changement pour le département des bouches-du-rhône
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72421000 Services de développement des applications client internet ou intranet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : - Département des Bouches-du-Rhône - Locaux du titulaire - ou Tout lieu en lien avec les missions en objet et sera précisé dans le bon de commande

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité juridique de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC)
Description : - Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) - Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise (art. 5.1.1 du RC)
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Niveau minimum : Chiffre d'affaires annuel minimum est fixé à : 5 800 0000 euros HT annuels - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du DQE (Détail Quantitatif Estimatif)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité (Livrables pour les prestations réalisées) appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement13.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (13)
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Département : SAM-IT
Adresse postale : Hôtel du Département - 52, Avenue de Saint Just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.samit@departement13.fr
Téléphone : 0413311313
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale : Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 537f439f-fb25-424b-8df4-859d9cd8ea79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 15:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00524129-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024