Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique

L'accord cadre à bons de commande est décomposé en 8 lots définis comme suit : - n°1 : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique - n°2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières - n°3 : Mise en oeuvre et …

CPV: 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
Organismo adjudicador:
CITALLIOS
Número de premio:
STE23-056 A 23-063

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CITALLIOS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique
Description : L'accord cadre à bons de commande est décomposé en 8 lots définis comme suit : - n°1 : Accord-cadre de prestation de service de conseil et représentation juridique - n°2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières - n°3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières - n°4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les Sociétés - n°5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés - n°6 : Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement - n°7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction - n°8 : Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Identifiant de la procédure : daf48cd3-9cba-4e5d-afff-bf1dfefc5e6f
Avis précédent : 647570-2023
Identifiant interne : STE23-056 A 23-063
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
Description : Lot 1 : conseil et représentation juridique en droit des sociétés, droit des sociétés d'économie mixte, droit pénal des affaires et responsabilité pénale des élus et dirigeants
Identifiant interne : 23056 - lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix : 20 points
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique : 80 points répartie comme suit : - sous-critère n°1 : qualité et pertinence de la proposition : 50 points - sous-critère n°2 : qualité des intervenants : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
Description : Conseil juridique et représentation juridique pour la réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières
Identifiant interne : 23057- lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°2 est avec sans montant minimum et un maximum annuel de 50 000Euros HT. La durée initiale est d'un an renouvelable trois fois pour des périodes identiques d'un an soit 4 ans maximum.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : POUVOIRS ADJUDICATEURS
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
Description : Mise en oeuvre et suivi des procédures foncières
Identifiant interne : 23058 - lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés
Description : Conseil et contentieux fiscal pour les opérations et les sociétés
Identifiant interne : 23059 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal judiciaire de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
Description : Lot 5 : Conseil et représentation juridique en droit de la commande publique et en droit des marchés privés
Identifiant interne : 23060 - Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Description : Conseil et représentation juridique en droit de l'environnement
Identifiant interne : 23061 - lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/01/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CITALLIOS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
Description : Lot 7 : Conseil et représentation juridique en droit de la construction
Identifiant interne : 23062 - lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/02/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Description : Lot 8: Conseil et représentation juridique en droit social et droit du travail
Identifiant interne : 23063 - lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/02/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-7 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : POUVOIR ADJUDICATEUR
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : DS AVOCATS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23056 - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS
Lauréat :
Nom officiel : SQUAIR AARPI
Offre :
Identifiant de l’offre : SEBAN ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23056 - lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCP CGCB ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : PDGB LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23068 - lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 27/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EARTH AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : ADALTYS LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-057 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS
Lauréat :
Nom officiel : CHARREL ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : CGCB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-057 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : DS AVOCATS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23058 - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS
Lauréat :
Nom officiel : AARPI ADALTYS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : ADALTYS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23058 - LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SQUAIR AARPI
Offre :
Identifiant de l’offre : EARTH LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23059 - LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : CHARREL ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : CGCB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23-057 - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHARREL ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : CHARREL LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23060 - LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS
Lauréat :
Nom officiel : CHARREL ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SQUAIR LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23060 - LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET PDGB
Offre :
Identifiant de l’offre : DS AVOCATS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23061 - lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS
Lauréat :
Nom officiel : SCP CGCB ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : ADALTYS LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23061 - lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AARPI ADALTYS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : EARTH LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23062 - lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS
Lauréat :
Nom officiel : AARPI ADALTYS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : SQUAIR LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23062 - lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/12/2023
Date de conclusion du marché : 19/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CITALLIOS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CITALLIOS
Numéro d’enregistrement : 33433645000096
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Pays : France
Adresse électronique : s.gondel@citallios.fr
Téléphone : 0141371170
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CABINET PDGB
Numéro d’enregistrement : 40957304500021
Ville : Paris
Code postal : 75116
Pays : France
Adresse électronique : patricia.gomez-talimi@pdgb.com
Téléphone : 0144053877
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SQUAIR AARPI
Numéro d’enregistrement : 84970812800020
Ville : Paris
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : jbrulas@squairlaw.com
Téléphone : 0181695960
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CHARREL ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 8523849800016
Ville : Montpellier
Pays : France
Adresse électronique : contact@charrel-avocats.com
Téléphone : 0467061313
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EARTH AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 53007817900021
Ville : Paris
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : ao@earthavocats.com
Téléphone : 0145627100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AARPI ADALTYS AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 89502103800016
Ville : Lyon
Code postal : 69455
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.bonvent@adaltys.com
Téléphone : 0472411575
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCP CGCB ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 39083358000108
Ville : Paris
Code postal : 75008
Pays : France
Adresse électronique : r.demaret@cgcb-avocats.com
Téléphone : 0149270392
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEBAN ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 43483831400046
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : ao@seban-avocat.fr
Téléphone : 0145494849
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DS AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 87959964500014
Ville : Paris
Code postal : 75116
Pays : France
Adresse électronique : appelsdoffres@dsavocats.com
Téléphone : 0153675000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a0fd903-395b-461f-9ed4-a26bd6333291 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 15:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00202545-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025