Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide

Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide accord-cadre mono-attributaire de prestations de services accord-cadre de prestation de service accord-cadre de prestation de services

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55521200 Servicios de entrega de comidas
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Organismo adjudicador:
Service des marchés publics
Número de premio:
2024-8-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service des marchés publics
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Description : Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Identifiant de la procédure : c205a453-366a-46bb-9017-4cfda99cf380
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La réponse aux lots n°1 et 3 nécessite la remise d'échantillons
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les exclusions sont précisés dans le réglement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Prestation de fabrication en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Description : accord-cadre mono-attributaire de prestations de services
Identifiant interne : 2024-8-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. La réponse à cette consultation implique la remise d'échantillons de repas.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : les critères de sélection des candidatures sont définis au réglement de consultation et ne donne lieu à aucun niveau minimum

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 10:00 +02:00
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : La dépense est financée sur le budget du CCAS de la ville de Douai. Le délai de paiement de 30 jours s'applique sous réserve d'application des intérêts moratoires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Livraison de repas en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Description : accord-cadre de prestation de service
Identifiant interne : 2024-8 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères de sélection des candidatures sont définis dans le réglement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 10:00 +02:00
Lieu : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Prestation de fabrication et de livraison en liaison froide pour les structures d'accueil des jeunes enfants
Description : accord-cadre de prestation de services
Identifiant interne : 2024-8 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. La réponse à cette consultation implique la remise d'échantillons de repas.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères de sélection des offres sont définis dans le réglement de consultation
Description : aucun niveau minimum requis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix des prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 10:00 +02:00
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 26590178500013
Adresse postale : 51 rue Gambetta
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : jvallin@ville-douai.fr
Téléphone : 0327935873
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d73e3f3-3851-496d-b13d-ed81aa96ea59 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 18:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00626565-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024