ACCORD-CADRE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS - 2 lots

La présente consultation passée en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Chécy, d'Orléans et de Saint-Cyr-en-Val, donnera lieu à la conclusion de 2 types d'accords-cadres (à bons de commande (Lot 1) / à marchés subséquents (Lot 2) ) multi-attributaires, reconductibles, découpés en phases, décrites ci-dessous …

CPV: 71356100 Servicios de control técnico
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS - 2 lots
Organismo adjudicador:
Orléans Métropole
Número de premio:
M23F0092

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de CHECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Cyr-en-Val
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS - 2 lots
Description : La présente consultation passée en groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et les villes de Chécy, d'Orléans et de Saint-Cyr-en-Val, donnera lieu à la conclusion de 2 types d'accords-cadres (à bons de commande (Lot 1) / à marchés subséquents (Lot 2) ) multi-attributaires, reconductibles, découpés en phases, décrites ci-dessous : 1 : Phase d'examen des documents de conception, 2 : Phase d'examen des documents d'exécution, 3 : Phase d'examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements soumis au contrôle, 4 : Phase préalable à la réception, 5 : Phase d'examen des travaux effectués pendant la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure : 34e01fce-08fa-4c31-825f-02517a1622b0
Identifiant interne : M23F0092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint Cyr en Val. Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum, avec le fonctionnement du « tour à tour » : Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) Ht Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) Ht Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) Ht Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) Ht Lot 2 : Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le Rc. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) Ht Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) Ht Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) Ht Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 30/05/2024 (Avis n° 24-61943) Joue : 30/05/2024 (Annonce n° 318840-2024) Contrats consultables à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de contrôle des constructions liée à une opération dont l'enveloppe financière des travaux est INFERIEURE à 1 000 000 euro(s) TTC (Accord-cadre à bons de commande)
Description : Accord-cadre à bons de commande, conclu avec 3 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres), avec le fonctionnement du « tour à tour » : Cf. le RC. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 166 000 euro(s) HT Période 2 : Sans minimum, maximum 164 000 euro(s) HT Période 3 : Sans minimum, maximum 163 000 euro(s) HT Période 4 : Sans minimum, maximum 170 000 euro(s) HT Détail des montants, par période, par collectivité : Cf. le RC
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 318840-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif masqué
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mission de contrôle des constructions liée à une opération dont l'enveloppe financière des travaux est SUPERIEURE à 1 000 000 euro(s) TTC (Accord-cadre à marchés subséquents)
Description : Accord-cadre à marchés subséquents , conclu avec 4 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) : Cf. le RC. Montants par période, toutes collectivités confondues : Période 1 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) HT Période 2 : Sans minimum, maximum 275 000 euro(s) HT Période 3 : Sans minimum, maximum 280 000 euro(s) HT Période 4 : Sans minimum, maximum 290 000 euro(s) HT Détail des montants, par période, par collectivité : Cf. le RC
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Modalités de reconduction : Cf. le Rc

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 318840-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc de la Dpgf sur chantier fictif
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Offre :
Identifiant de l’offre : BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 166 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24448grt
Titre : Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 166 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24448grt
Titre : Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 166 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24448grt
Titre : Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché : 21/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BTP CONSULTANTS
Offre :
Identifiant de l’offre : BTP CONSULTANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 275 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24451agrt
Titre : Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 275 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24451agrt
Titre : Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 275 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24451agrt
Titre : Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCOTEC CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 275 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24451agrt
Titre : Accord-Cadre De Mission De Controle Technique Des Constructions - 2 lots
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8ED5E6F-F017-E060-5E38E9F6D2BDE6FC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de CHECY
Numéro d’enregistrement : E8ED5E8B-CEF6-44F9-FE0B7536B2B27C01
Adresse postale : 11, place du Cloître
Ville : Checy
Code postal : 45430
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E8ED5E98-9294-732D-13B48422B45280A3
Adresse postale : Place de l'Etape
Ville : Orleans
Code postal : 45040
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Saint-Cyr-en-Val
Numéro d’enregistrement : E8ED5EA5-01A9-B081-0F3ABCDB1192D0B4
Adresse postale : 140, rue du 11 novembre 1918
Ville : Saint Cyr En Val
Code postal : 45590
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Téléphone : 0238784030
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E8ED5EB3-CC53-0398-4299192DADEC6E94
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E8ED5EC1-D412-9D52-A777478E709040A3
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BTP CONSULTANTS - Attributaire 1
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473346-1-1-1
Adresse postale : 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Ville : Saint-Cyr-Sur-Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : adm.37@btp-consultants.fr
Téléphone : 0242060145
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473346-1-2-1
Adresse postale : 2 Av Pierre Gilles De Gennes
Ville : Saint-Cyr-Sur-Loire
Code postal : 37540
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : adm.37@btp-consultants.fr
Téléphone : 0242060145
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : BUREAU ALPES CONTROLES - Attributaire 2
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473346-1-1-2
Adresse postale : 2 allée du Grand Coquille
Ville : Saint Jean De Braye
Code postal : 45800
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : orleans@alpes-controles.fr
Téléphone : 0242070740
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0011

Nom officiel : QUALICONSULT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473346-1-2-2
Adresse postale : 117 Rue Du Bois Girault
Ville : Saint-Jean-Le-Blanc
Code postal : 45650
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : orleans.qc@qualiconsult.fr
Téléphone : 0238493200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0012

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION - Attributaire 3
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473346-1-1-3
Adresse postale : 1 Pl Rivierre Casalis
Ville : Fleury-Les-Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : construction.orleans@socotec.com
Téléphone : 0238228900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : Groupement BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473346-1-2-3
Adresse postale : 1 Place Zaha Hadid
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0247711317
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1473346-1-2-4
Adresse postale : 1 Pl Rivierre Casalis
Ville : Fleury-Les-Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : construction.orleans@socotec.com
Téléphone : 0238228900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7aac7ef6-45f7-43bf-94c7-0208517b138f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 17:53 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713549-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024