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Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est exécuté par le biais de bons de commande, dans la limite du montant maximum de commandes de 2 000 000 euros HT. Accord-cadre de mise à …

CPV: 79620000 Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal, 79621000 Servicios de suministro de personal para oficinas

Lugar de ejecución:

Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

Organismo adjudicador:

VNF Siège de Béthune

Número de premio:

2411F010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF Siège de Béthune

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

Description : Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est exécuté par le biais de bons de commande, dans la limite du montant maximum de commandes de 2 000 000 euros HT.

Identifiant de la procédure : 875f75fb-b5c3-4436-8cd7-bba91e1d2f9c

Avis précédent : 0e85a5c2-79c9-4b84-8077-351111425d40-01

Identifiant interne : 2411F010

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

Description : Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France

Identifiant interne : 2411F010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. Modalités de consultation des documents : les documents de l'accord-cadre sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. Email : division-achats@vnf.fr . Le mode d'attribution des bons de commande en cascade ne permet pas d'estimer un montant de commande par titulaire. L'estimation de l'accord-cadre a, par conséquent, été divisée en trois parts égales entre les 3 titulaires.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 095 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : MANPOWER FRANCE SAS

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE MANPOWER FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 365 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2411F010-Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies navigables de France

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 20/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

Lauréat :

Nom de la partie appelante : ADECCO FRANCE/QAPA/HUMANDO

Chef de file du soumissionnaire : ADECCO FRANCE (mandataire)

Nom officiel : QAPA (co-traitant) HUMANDO (co-traitant)

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ADECCO FRANCE/QAPA/HUMANDO

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 365 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 2

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2411F010-Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies navigables de France

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 20/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

Lauréat :

Nom de la partie appelante : RANDSTAD/SELECT TT

Chef de file du soumissionnaire : RANDSTAD (mandataire)

Nom officiel : SELECT TT (co-traitant)

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE RANDSTAD/SELECT TT

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 365 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 3

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2411F010-Mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies navigables de France

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024

Date de conclusion du marché : 20/11/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

6.1.4 Informations statistiques

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SELECT TT (co-traitant)

Numéro d’enregistrement : 30438137900201

Adresse postale : 276, avenue du Président Wilson

Ville : SAINT DENIS LA PLAINE Cedex

Code postal : 93211

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@randstad.fr

Téléphone : +33 141622332

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 035d146d-8905-4832-9885-bfc7b1d04d8d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/12/2024 12:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00755661-2024

Numéro de publication au JO S : 241/2024

Date de publication : 11/12/2024