Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves

CPV: 71220000 Servicios de diseño arquitectónico
Plazo:
14 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Organismo adjudicador:
SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Número de premio:
Lbhabitat_AcMOE2024v2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Identifiant de la procédure : 377b6db6-1d1e-40d1-bb30-35f40b39b467
Identifiant interne : Lbhabitat_AcMOE2024v2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : VOIR RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Description : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Selon les critères énoncés dans l'avis d'appel public á la concurrence : - Pertinence et qualité des moyens humains et matériels (30 %) - Pertinence et qualité des références (40 %) - Capacité économique et financière (30 %)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : VOIR RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : VOIR RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : VOIR RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : VOIR RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme á compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée deux mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 86350039300013
Adresse postale : 21 rue Jules Legrand - CS 70735
Ville : LORIENT CEDEX
Code postal : 56107
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Marie-Gabrielle de Kergariou
Adresse électronique : g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
Téléphone : 0684605182
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://groupelbhabitat.synapse-ouest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Ctr de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f8623a6-9c2d-4dc3-a55a-240b1f895ff2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00538576-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024