Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics

CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM) Accord-cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs à …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71335000 Estudios de ingeniería, 71400000 Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística, 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
Organismo adjudicador:
CA PAU BEARN PYRENEES
Número de premio:
CDA 24/15 (31A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM) Accord-cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs à 300 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour les montants supérieur ou égal à 300 000 euro(s) HT. Montants maximums pour la durée de l'accord-cadre : CAPBP : 1 500 000 euro(s) euro(s) HT / VDP : 1 500 000 euro(s) euro(s) HT / SMPBPM : 1 500 000 euro(s) euro(s) HT Durée : 4 ans à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure : 311cb718-39d1-48c2-b9be-26adea3c46c3
Identifiant interne : CDA 24/15 (31A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
Description : CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), la ville de Pau (VDP), le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM) Accord-cadre sans minimum et avec maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs à 300 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour les montants supérieur ou égal à 300 000 euro(s) HT. Montants maximums pour la durée de l'accord-cadre : CAPBP : 1 500 000 euro(s) euro(s) HT / VDP : 1 500 000 euro(s) euro(s) HT / SMPBPM : 1 500 000 euro(s) euro(s) HT Durée : 4 ans à compter de sa date de notification
Identifiant interne : S-PF-1422195

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGETEC
Offre :
Identifiant de l’offre : INGETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 4 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a010aca
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : Systra
Offre :
Identifiant de l’offre : Systra
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a010aca
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Offre :
Identifiant de l’offre : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a010aca
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : SIGNES
Offre :
Identifiant de l’offre : SIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a010aca
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de voirie, d'aménagement d'espaces publics
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 20006725400017
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 1629036
Adresse postale : Hôtel De France
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Pays : France
Adresse électronique : marches.procedures@agglo-pau.fr
Téléphone : 0559115050
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 678362
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 678361
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INGETEC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 135 All Paul Langevin
Ville : Bois-Guillaume
Code postal : 76230
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffres@ingetec.fr
Téléphone : 0235079420
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Systra
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 72 Rue Henry Farman
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique : contactfrance@systra.com
Téléphone : 0140166100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : EGIS VILLES ET TRANSPORTS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 33 Av Georges Pompidou
Ville : Balma
Code postal : 31130
Pays : France
Téléphone : 0562181800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SIGNES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 55 Bd De Strasbourg
Ville : Paris 10
Code postal : 75010
Pays : France
Adresse électronique : bordeaux@signes-paysages.fr
Téléphone : 0556315118
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf093f6a-d2cc-4c76-bed2-044159f62be6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00492252-2024
Numéro de publication au JO S : 159/2024
Date de publication : 16/08/2024