ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 430 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre, avec un montant maximum …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL
Organismo adjudicador:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre avec un montant maximum de 430 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale.
Identifiant de la procédure : f25f69a9-6117-40d6-a5f7-64ca7b76660d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ÉTUDES RÉGLEMENTAIRES LIÉES A LA COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE RÉTROLITTORAL
Description : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la maîtrise d'oeuvre, avec un montant maximum de 430 000 Euros HT, la durée de l'accord-cadre (1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée initiale, soit 4 ans).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre décomposée en 3 sous critères : Les moyens en personnel et matériels affectés au marché ; Le mémoire méthodologique présentant l'organisation des prestations en relation avec les compétences demandées ; La présentation de documents similaires déjà réalisés.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des délais de réalisation des prestations. ce critère représentera 5% de la note finale Le candidat proposera des délais prévisionnels pertinents de réalisation des prestations pour chaque phase d'études tout en respectant les délais maximums stipulés dans l'Acte d'Engagement.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Engagements et démarches environnementales du candidat mises en oeuvre pour réduire l'empreinte carbone liée à ses activités et opérations de travaux à venir
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.synapse-ouest.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement : 20006734600011
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone : 0251740716
Profil de l’acheteur : https://www.pornicagglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 130029283
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3d332f2-0893-43f4-872f-3a3fb33e9f7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00784477-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024