evergabe.com

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT

La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 3 900 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 2 500 000 EUR HT Accord-cadre multi-attributaires sans minimum pour des missions de …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos, 71240000 Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación

Plazo:

30 de abril de 2025 a las 13:00

Tipo de plazo:

Presentación de una oferta

Lugar de ejecución:

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT

Organismo adjudicador:

Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Número de premio:

CBV-C15314_ACMOE_BATIMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT

Description : La consultation concerne un accord-cadre avec plusieurs attributaires pour des missions de maitrise d'oeuvre tous corps d'état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 3 900 000 EUR HT. Montant maximum pour 2 ans : 2 500 000 EUR HT

Identifiant de la procédure : f0e9de34-78e7-4eb0-9641-0d3cbda41d65

Identifiant interne : CBV-C15314_ACMOE_BATIMENT

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : CONDITIONS DE PARTICIPATION : Se référer aux indications figurant dans l’article 4 du RC pour les conditions administratives ainsi que pour les conditions minimales de caractère financier, économique, technique et professionnel à remplir. Séance de présentation de l'accord-cadre : 31/03/2025 selon modalités figurant dans le RC (article 3.1.1). Langues : Les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Le marché définitif sera toutefois établi en français. Les concurrents peuvent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites principales en langue allemande dans un délai indicatif de 10 jours (seule la version française faisant foi) selon les modalités précisées à l’article 3.2. du RC.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

Ville : Saint-Louis cedex

Code postal : 68304

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Procédure négociée ouverte définie par les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Coupable d’une faute professionnelle grave :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

État de cessation d’activités :

Paiement d’impôts et taxes :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE BATIMENT

Description : Accord-cadre multi-attributaires sans minimum pour des missions de maitrise d’œuvre tous corps d’état pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu’à 3 900 000 € HT.

Identifiant interne : 2025-cbv-al/ml ACMOE BATIMENT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Options :

Description des options : Pendant son exécution, l’accord-cadre pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation de l’accord-cadre, conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE. L’accord-cadre peut être reconduit 2 fois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

Ville : Saint-Louis

Code postal : 68304

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Selon indication dans la documentation du marché

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Autre

Nom : Capacité techniques et professionnelles, capacités financières et économiques

Description : Les candidats respectant les conditions administratives, qui ne sont pas en situation d’exclusion et qui disposent des capacités financières et économiques, ainsi que des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l’opération seront sélectionnés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : L’accord-cadre et les marchés subséquents sont attribués à l’offre économiquement la plus avantageuse ; le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC)

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2025 13:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : voir RC

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Se référer à l'article 1.5 du RC

Montage financier : Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du Cahier des Clauses Générales Etudees édité par l’Aéroport de Bâle-Mulhouse.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg / 31 avenue de la Paix / F-67000 STRASBOURG / Tel.: +33 3 88 21 23 23 – Email: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68) -

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68) -

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Aéroport de Bâle Mulhouse (68) -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Aéroport de Bâle Mulhouse (68) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Aéroport de Bâle Mulhouse (68) -

Organisation qui traite les offres : Aéroport de Bâle Mulhouse (68) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Numéro d’enregistrement : 77897142400016

Adresse postale : Établissement public franco-suisse – BP 60120

Ville : Saint-Louis Cedex

Code postal : 68304

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : aleininger@euroairport.com

Téléphone : +33 389902793

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.euroairport.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : +33 333882123

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b8fa3090-b53b-48a2-84bd-e4bc8f006f0a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 08:03 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00154635-2025

Numéro de publication au JO S : 48/2025

Date de publication : 10/03/2025