Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques

Le présent accord-cadre est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 130 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est passé par ORES sc (TVA BE 0897.436.971 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies), qui agit pour son propre compte ainsi que pour …

CPV: 30199770 Cheques restaurante
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques
Organismo adjudicador:
ORES SC
Número de premio:
PPP0OA-1289/5212/ACFCEWA34

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORES SC
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques
Description : Le présent accord-cadre est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 130 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est passé par ORES sc (TVA BE 0897.436.971 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies), qui agit pour son propre compte ainsi que pour le compte COMNEXIO sc (TVA BE 0727.639.263 -Avenue Georges Lemaître, 38 à 6041 Gosselies). Ce dossier d’achat a pour objet « Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques ».
Identifiant de la procédure : df037be7-67a7-4080-9472-d6409b6b5985
Identifiant interne : PPP0OA-1289/5212/ACFCEWA34
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 130 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est passé par ORES sc (TVA BE 0897.436.971 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies), qui agit pour son propre compte ainsi que pour le compte COMNEXIO sc (TVA BE 0727.639.263 -Avenue Georges Lemaître, 38 à 6041 Gosselies). Ce dossier d’achat a pour objet « Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques ». La durée prévue du présent accord-cadre est de 2 ans, reconductible tacitement 3 fois pour une période de 2 ans (durée maximale 8 ans). Les personnes de contact de l' adjudicateur pour la passation du présent marché sont les suivantes: Monsieur Olivier Thireur (+ 32 495 84 09 42) E-mail: olivier.thireur@ores.be et Madame Daniella Russello, (+32 71 547721) E-mail : daniella.russello@ores.be
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques
Description : Le présent accord-cadre est un marché conjoint occasionnel au sens de l’article 130 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il est passé par ORES sc (TVA BE 0897.436.971 - Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 Gosselies), qui agit pour son propre compte ainsi que pour le compte COMNEXIO sc (TVA BE 0727.639.263 -Avenue Georges Lemaître, 38 à 6041 Gosselies). Ce dossier d’achat a pour objet « Accord-cadre de fournitures relatif à l'émission de chèques électroniques ».
Identifiant interne : ACFCEWA34_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Georges Lemaître, 38
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Wallonie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2033

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.Niveau(x) minimal(aux): Les informations relatives à ce point sont transmises par l'adjudicateur via le lien internet indiqué au point 5.1.11 Documents de marché - Adresse des documents de marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1289/OA/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : -
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : -
Montage financier : /

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance du Hainaut -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORES SC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORES SC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ORES SC
Numéro d’enregistrement : BE 0897436971
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14
Ville : Gosselies
Code postal : 6041
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Olivier Thireur
Adresse électronique : olivier.thireur@ores.be
Téléphone : +32 495840942
Adresse internet : http://www.ores.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de première instance du Hainaut
Numéro d’enregistrement : 0000
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : tth.charleroi@just.fgov.be
Téléphone : 071279329
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1ba3efb-92e9-4dc4-b5b1-acc55d05cc17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229638-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025