Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028

Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028 - 4 LOTS peinture routière urbaine pour un montant maximum de 60 000 euros TTC par an Panneaux de police, de rues, de voies privées et directionnels pour un montant maximum de 40 000 euros TTC Panneaux temporaires …

CPV: 34928410 Balizas, 34928471 Materiales de señalización, 34992200 Pancartas de señalización, 44811000 Pintura para señalización de carreteras
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028
Organismo adjudicador:
Mairie de Niort
Número de premio:
DCPL 2024-46

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Niort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028
Description : Accord-cadre de fournitures pour la signalisation horizontale et verticale pour voirie 2024-2028 - 4 LOTS
Identifiant de la procédure : 8663f534-2dba-4595-b396-5f414c8b6833
Avis précédent : 3ab18cf1-6f8f-4804-9826-ef48d281b88b-01
Identifiant interne : DCPL 2024-46
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum. L'accord-cadre fixe les montants maximum indiqués aux lots.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 833 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : peinture routière urbaine
Description : peinture routière urbaine pour un montant maximum de 60 000 euros TTC par an
Identifiant interne : Lot n°1 - DCPL 2024-46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de la Voirie 11 rue du Vigneau de Souché
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 833 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Évaluation critère prix sur 50 points: La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Evaluation critère valeur environnementale sur 10 points Valorisation des peintures en phase aqueuse qui ont le label NF ENVIRONNEMENT 5 points Evaluation des fiches de données de sécurité des peintures blanches solvantées (FDS) 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Évaluation critère valeur technique sur 40 points : Polyvalence du produit pour la peinture en phase acqueuse et solvantée (pour les produits du BPU n°1, 2, 6 et 7) 20 points Performance des peintures blanches aqueuses et blanches solvantées au-delà du minimum imposé au CCTP 10 points Pouvoir couvrant 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : panneaux de police, de rues, de voies privées et directionnels
Description : Panneaux de police, de rues, de voies privées et directionnels pour un montant maximum de 40 000 euros TTC
Identifiant interne : Lot n°2 - DCPL 2024-46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de la Voirie 11 rue du Vigneau de Souché
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 916 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivités. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Réduction de l'impact environnemental à chaque étape du cycle de vie du panneau (réduction des émissions de Co2, réduction de la consommation d'eau, d'électricité, des déchets), recyclage des panneaux en fin de vie, process de réduction des emballages, matière des emballages 10 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : WL : pression du vent : résistance au vent au-delà du minimum imposé en France pour les panneaux de police WL 3 (de 0 à 9) 15 points PL : charge ponctuelle : résistance au vandalisme au-delà du minimum imposé en France pour les panneaux de police PL 1 (de 0 à 5) 10 points SP : résistance à la corrosion matériau au-delà du minimum imposé en France pour les panneaux de police SP 1 (de 0 à 2) 5 points Système et qualité des fixations 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : panneaux temporaires
Description : Panneaux temporaires pour un montant maximum de 25 000 euros TTC
Identifiant interne : Lo n°3 - DCPL 2024-46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre Technique de la Voirie 11 rue du Vigneau de Souché
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 10 416 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Réduction de l'impact environnemental à chaque étape du cycle de vie du panneau (réduction des émissions de Co2, réduction de la consommation d'eau, d'électricité, des déchets), recyclage des panneaux en fin de vie, process de réduction des emballages, matière des emballages 10 points Ergonomie pour la facilité de portage du panneau 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Solidité de la poignée pour la fixation du support du panneau 20 points Stabilité du panneau sur le trépied 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : balisettes ou potelets à mémoire de forme
Description : Balisettes ou potelets à mémoire de forme pour un montant maximum de 20 000 euros TTC
Identifiant interne : Lot n°4 - DCPL 2024-46

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928410 Balises

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre technique de la voirie 11 rue du Vigneau de Souché
Ville : Niort
Code postal : 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE PRIX : La note sera calculée au regard de l'écart au moins disant et suivant la formule : Note = nb de points (prix le plus bas/prix de l'offre examinée)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE GARANTIE:
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR ENVIRONNEMENTALE : Réduction de l'impact environnemental à chaque étape du cycle de vie du potelet (réduction des émissions de Co2, réduction de la consommation d'eau, d'électricité, des déchets), recyclage des panneaux en fin de vie, process de réduction des emballages, matière des emballages 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : EVALUATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Résistance aux chocs et autorelevabilité 20 points Rapidité de pose 10 points Esthétisme 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Niort
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Niort
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 246 665 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 103 333 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 1 - SAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°1 - 24165B022
Titre : Lot n°1 Peinture routière urbaine
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 30 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SODILOR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 4 - SODILOR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°4 - 24165B025
Titre : Lot n°4 - Balisettes ou potelets à mémoire de forme
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 41 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 3 - SIGNAUX GIROD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°3 - 24165B024
Titre : Lot n°3 - Panneaux temporaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 71 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2 - KELIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°2 - 24165B023
Titre : Lot n°2 - Panneaux de police, de rues, de voies privées et directionnels
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Niort

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Niort
Numéro d’enregistrement : 21790191700013
Département : Services marchés publics
Adresse postale : 1 place Martin Bastard CS 52755
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : Services des marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@mairie-niort.fr
Téléphone : 0549787980
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Mairie de Niort
Département : Service des marchés publics
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_O2sUOlJ1WS
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SODILOR
Numéro d’enregistrement : 65738053100076
Adresse postale : 18 rue René-François Jolly ZI Neuwald
Ville : SARREGUEMINES
Code postal : 57200
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : SODILOR
Adresse électronique : marches.publics@sodilor.fr
Téléphone : 0387982588
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://vinci-construction.com/fr/sodilor/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Numéro d’enregistrement : 64605047600019
Adresse postale : 881 Route des Fontaines BP 30004 Bellefontaine
Ville : MOREZ CEDEX
Code postal : 39401
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : SIGNAUX GIROD
Adresse électronique : sg015.ao@signauxgirod.com
Téléphone : 0384346100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.signaux-girod.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : KELIAS
Numéro d’enregistrement : 409065984
Adresse postale : 8 impasse du Bourrelier BP 30004
Ville : SAINT HERBLAIN CEDEX
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : KELIAS
Adresse électronique : info@kelias.fr
Téléphone : 0240923730
Adresse internet : https://www.kelias.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.kelias.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAR
Numéro d’enregistrement : 50934949400047
Adresse postale : 12/14 rue Louis Blériot CS 90194
Ville : REUIL MALMAISON CEDEX
Code postal : 92506
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : SAR
Adresse électronique : aocontact@sar.fr
Téléphone : 0344508220
Adresse internet : https://www.sar.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sar.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1786000
Département : Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale : 15 rue de Blossac CS 80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Poitiers Instance chargée des recours
Adresse électronique : gredde.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département : Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact : Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des procédures de recours
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a98f0fd8-55f2-4a45-b48c-bf9386368a0f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 07:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791491-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024