Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée

Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée La présente consultation concerne la fourniture de véhicules de moins de 3,5 tonnes en location longue durée et moyenne durée pour le compte du Groupement de Commande dont ANTIN RESIDENCES est le coordonnateur.

CPV: 50111100 Servicios de gestión de parque de vehículos, 34100000 Vehículos de motor
Plazo:
22 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée
Organismo adjudicador:
Antin Résidences (75)
Número de premio:
2025_MGX_003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée
Description : Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée
Identifiant de la procédure : 6b4dd3cd-ca01-4899-a66b-fc524778ddf2
Identifiant interne : 2025_MGX_003
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : - Forme : Le présent accord-cadre est mono attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et les articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code la commande publique - Allotissement : Conformément à l'article L 2113-11 2° du code de la commande publique, la présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. - Tranche, variantes, prestations supplémentaire éventuelles : Le marché n'est pas scindé en tranche. La présente consultation ne comprend pas de variantes obligatoires et les variantes livres ne sont pas acceptées. La présente consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles. - Visite : Aucune visite n'est autorisée. - Groupement de commande Le présent marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont précisés dans le cahier de charges.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fournitures de Véhicules de moins de 3,5 tonnes en Location Longue Durée et Moyenne Durée
Description : La présente consultation concerne la fourniture de véhicules de moins de 3,5 tonnes en location longue durée et moyenne durée pour le compte du Groupement de Commande dont ANTIN RESIDENCES est le coordonnateur.
Identifiant interne : 2025_MGX_003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois, il prend effet à compter du 1er juillet 2025 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci intervient ultérieurement. Le marché sera reconductible trois (3) fois maximum pour une période d’un (1) an à chaque reconduction, et prendra fin au plus tard le 31 juin 2029, soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation. Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 000 000 € TTC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de PARIS -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Antin Résidences (75) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Antin Résidences (75) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Antin Résidences (75) -
Organisation qui traite les offres : Antin Résidences (75) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Antin Résidences (75)
Numéro d’enregistrement : 31551880300046
Adresse postale : 59 rue de Provence
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.gibert@antin-residences.fr
Téléphone : +33 149952992
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 568f366d-8cf8-49da-bf41-e6cae136d62a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/03/2025 14:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00181790-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025