Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Signalétique : Fabrication, pose et maintenance

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Fabrication, pose et maintenance. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 …

CPV: 34928471 Materiales de señalización
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Signalétique : Fabrication, pose et maintenance
Organismo adjudicador:
Conseil Régional de Bretagne
Número de premio:
AC FAB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Signalétique : Fabrication, pose et maintenance
Description : Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Fabrication, pose et maintenance. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 000 000 HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée initiale du contrat : 12 mois renouvelable 3 fois
Identifiant de la procédure : c2e826cc-b4f7-4a2e-ac30-b5e31df1b6fb
Avis précédent : 8b4a8a52-1d34-4639-bc46-2f7048382aff-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre : Fabrication, pose et maintenance
Description : Accord cadre : Fabrication, pose et maintenance
Identifiant interne : AC FAB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique : 50% 1.1-Moyens humains et techniques (Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation, fournir CV et compétences des personnes en place sur le dossier en encadrement et en suppléance. Livrables à remettre. Rapidité d'exécution et délais d'intervention) : 30% 1.2-Capacité de conseils (Le candidat sera jugé sur sa capacité à se positionner en tant qu'AMO auprès de la maitrise d'ouvrage, à sa façon de prendre en compte le travail en site occupé, à proposer des pistes d'amélioration sur le fonctionnement à adopter) : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations : 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELF SIGNAL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SELF SIGNAL AC FABRICATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24451 AC Fabrication, pose et maintenance
Date de conclusion du marché : 29/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande
Numéro d’enregistrement : 59920013600241
Adresse postale : 13 rue du Clos Courtel
Ville : Cesson Sévigné
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : cotesdarmor@sembreizh.fr
Téléphone : 0296783900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SELF SIGNAL
Numéro d’enregistrement : 38890891500043
Adresse postale : 13 rue du Bray CS77702
Ville : CESSON SEVIGNE
Code postal : 35577
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@selfsignal.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Téléphone : 02 53 46 79 83
Adresse internet : http:// www.pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35004
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283 avenue du Général Patton
Ville : Rennes
Code postal : 35510
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : studio@bretagne.bzh
Téléphone : 0299271010
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4db99f4-d605-4e40-a968-414a56f1d452 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 10:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732501-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024