ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES - 5 LOTS

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES - 5 LOTS FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES SURGELES AVEC REFERENCE BIO FOURNITURE DE VIANDE, POISSON, PREPARATION CULINAIRES SURGELES FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES 4ème ET 5ème GAMME AVEC REFERENCES BIO FOURNITURE POISSONS FRAIS FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES, COMPLEMENTS NUTRITIONNELS ORAUX

CPV: 15800000 Productos alimenticios diversos, 03221200 Frutos hortícolas, 15882000 Productos dietéticos, 15896000 Productos congelados, 15331170 Legumbres y hortalizas congeladas, 03311000 Pescado
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES - 5 LOTS
Organismo adjudicador:
GCSMS 47
Número de premio:
MARCHE ALIMENTAIRE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCSMS 47
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES - 5 LOTS
Description : FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES - 5 LOTS
Identifiant de la procédure : 21d6fc99-6104-48d9-b692-1aff37c4fb83
Identifiant interne : MARCHE ALIMENTAIRE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15882000 Produits diététiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331170 Légumes congelés

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FRUITS ET LEGUMES SURGELES AVEC REFERENCES BIO
Description : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES SURGELES AVEC REFERENCE BIO
Identifiant interne : baba7406-afb7-4dc9-981b-44a7290f5a5b

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir Règlement de Consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir détail dans Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir détail dans Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GCSMS 47 -
Organisation chargée des procédures de recours : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GCSMS 47 -
Organisation qui traite les offres : GCSMS 47 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VIANDE, POISSON, PREPARATIONS CULINAIRES SURGELES
Description : FOURNITURE DE VIANDE, POISSON, PREPARATION CULINAIRES SURGELES
Identifiant interne : f9827459-7ba8-41b6-9859-c9752a9adc56

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GCSMS 47 -
Organisation chargée des procédures de recours : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GCSMS 47 -
Organisation qui traite les offres : GCSMS 47 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : FRUITS ET LEGUMES FRAIS 4ème ET 5ème GAMME AVEC REFERENCES BIO
Description : FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES 4ème ET 5ème GAMME AVEC REFERENCES BIO
Identifiant interne : 1fa34f01-c595-4600-bb4b-ea142818c3ca

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 080 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GCSMS 47 -
Organisation chargée des procédures de recours : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GCSMS 47 -
Organisation qui traite les offres : GCSMS 47 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : POISSONS FRAIS
Description : FOURNITURE POISSONS FRAIS
Identifiant interne : 88dd653c-f418-4eb2-966f-10759a018018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GCSMS 47 -
Organisation chargée des procédures de recours : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GCSMS 47 -
Organisation qui traite les offres : GCSMS 47 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : PRODUITS DIETETIQUES - CNO
Description : FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES, COMPLEMENTS NUTRITIONNELS ORAUX
Identifiant interne : e0f11162-1371-42de-8647-d1b04bfa9585

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15882000 Produits diététiques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir Règlement de Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : GCSMS 47 -
Organisation chargée des procédures de recours : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCSMS 47 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GCSMS 47 -
Organisation qui traite les offres : GCSMS 47 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCSMS 47
Numéro d’enregistrement : 2025-01
Département : LOT ET GARONNE
Adresse postale : GCSMS 47 EHPAD Gaston CARRERE 33 Avenue Saint-Jean
Ville : CASSENEUIL
Code postal : 47440
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : GCSMS 47
Adresse électronique : ehpad@ehpad-casseneuil.fr
Téléphone : 0553404142
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 21d6fc99-6104-48d9-b692-1aff37c4fb83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00175234-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025