Accord-cadre de fournitures ayant pour objet des produits de nutrition entérale bénéficiant d’une exclusivité technique - Nutricia

Accord-cadre de fournitures ayant pour objet des produits de nutrition entérale bénéficiant d’une exclusivité technique - Nutricia Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de produits spécifiques en alimentation entérale dont une seule société (Nutricia) peut fournir une solution.

CPV: 15880000 Productos alimenticios especiales
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fournitures ayant pour objet des produits de nutrition entérale bénéficiant d’une exclusivité technique - Nutricia
Organismo adjudicador:
Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Número de premio:
Hôt22-NutritionEnterale1-PNSPP-ACAH-2023-220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures ayant pour objet des produits de nutrition entérale bénéficiant d’une exclusivité technique - Nutricia
Description : Accord-cadre de fournitures ayant pour objet des produits de nutrition entérale bénéficiant d’une exclusivité technique - Nutricia
Identifiant de la procédure : 22bf0557-2202-4c08-a2fc-36a1c2d4c48f
Identifiant interne : Hôt22-NutritionEnterale1-PNSPP-ACAH-2023-220
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hôt22-NutritionEnterale1-PNSPP-ACAH-2023-220 - 1
Description : Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de produits spécifiques en alimentation entérale dont une seule société (Nutricia) peut fournir une solution.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15880000 Produits nutritionnels spéciaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/01/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 100 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de 1ère instance -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Danone Belux
Offre :
Identifiant de l’offre : Danone Belux-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 168 716 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Hôt22-NutritionEnterale1-PNSPP-ACAH-2023-220

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 168 716 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 168 716 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement : 0828162937_1537
Adresse postale : Rue de la Pavée 8
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@acahbelgique.be
Téléphone : +32 81320590
Adresse internet : http://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Danone Belux
Numéro d’enregistrement : 0400774801_76737d24-7742-47f9-a9b3-a18589474ec6
Adresse postale : Quai des usines 160
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sebastien.dorchy@danone.com
Téléphone : +32478905587
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : tribunal de 1ère instance
Numéro d’enregistrement : Be081830460
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +3281251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2855c9d5-1de6-418f-8f47-10a09bc5b4d0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00125179-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025