Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier

Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier - Lot 1 Fournitures administratives - Lot 2 Fournitures scolaires - Lot 3 Papier LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES LOT 3 PAPIER

CPV: 30192000 Artículos de oficina, 30197630 Papel de impresión, 39162110 Material escolar
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Número de premio:
24GC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier
Description : Accord-cadre de fournitures administratives, scolaires et de papier - Lot 1 Fournitures administratives - Lot 2 Fournitures scolaires - Lot 3 Papier
Identifiant de la procédure : 3cd7908d-d597-4e02-829e-b0022005ced6
Identifiant interne : 24GC01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Description : LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Identifiant interne : 24GC0101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de CAEN

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 2 FOURNITURES SCOLAIRES
Description : LOT 1 FOURNITURES SCOLAIRES
Identifiant interne : 24GC0102

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de CAEN

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 3 PAPIER
Description : LOT 3 PAPIER
Identifiant interne : 24GC0103

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Date de fin de durée : 14/01/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de CAEN

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 590 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 590 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EURL BUREAU OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : EURL BUREAU OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC0101
Titre : LOT 1 FOURNITURES ADMINISTRATIVES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Fiducial Bureautique
Offre :
Identifiant de l’offre : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC0103
Titre : LOT 3 PAPIER
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 190 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPETERIES PICHON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPETERIES PICHON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24GC0102
Titre : LOT 2 FOURNITURES SCOLAIRES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM
Numéro d’enregistrement : 24140055500140
Adresse postale : 4 Place Gauquelin Despallières 4 PL GAUQUELIN DES PALLIERES
Ville : Bayeux
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Pole mutualise commande publique
Téléphone : 0231516300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Fiducial Bureautique
Numéro d’enregistrement : 96950413300718
Adresse postale : 41 Rue Capitaine Guynemer 92400 COURBEVOIE
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : FIDUCIAL BUREAUTIQUE
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PAPETERIES PICHON SAS
Numéro d’enregistrement : 40149482800031
Adresse postale : ZAC L'Orme les Sources - 750 rue Colonel Lemaire - CS 9702 - 42340 VEAUCHE
Ville : VEAUCHE
Code postal : 42340
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : Marche2@pichon.fr
Téléphone : 0477434620
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : PAPETERIES PICHON SAS
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EURL BUREAU OUEST
Numéro d’enregistrement : 51353135000033
Adresse postale : 388 rue des métiers
Ville : CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bureauouest.com
Téléphone : 0233448440
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EURL BUREAU OUEST
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 07e4941a-f1e8-4988-829a-58067423b15e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 13:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00752425-2024
Numéro de publication au JO S : 240/2024
Date de publication : 10/12/2024