Accord-cadre de fourniture - viandes et volailles fraiches ou cuites ou surgelées - charcuterie - salades traiteurs, plats préparés ou surgelés et produits végétariens

Fourniture de viandes et volailles fraiches ou cuites ou surgelées - Charcuterie - Salades traiteurs, plats préparés frais ou surgelés et produit végétarien. Fourniture de viandes et volailles fraiches ou cuites ou surgelées - Charcuterie - Salades traiteurs, plats préparés frais ou surgelés et produit végétarien. Viande fraiches crues conventionnelles …

CPV: 15100000 Productos de origen animal, carne y productos cárnicos, 15800000 Productos alimenticios diversos, 15894300 Bandejas de comida preparada
Plazo:
14 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fourniture - viandes et volailles fraiches ou cuites ou surgelées - charcuterie - salades traiteurs, plats préparés ou surgelés et produits végétariens
Organismo adjudicador:
Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Número de premio:
PPP0XD-492/4033/LCB-DBK-2022-017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture - viandes et volailles fraiches ou cuites ou surgelées - charcuterie - salades traiteurs, plats préparés ou surgelés et produits végétariens
Description : Fourniture de viandes et volailles fraiches ou cuites ou surgelées - Charcuterie - Salades traiteurs, plats préparés frais ou surgelés et produit végétarien.
Identifiant de la procédure : 5e356bb8-2e8d-4941-a711-31e67a698119
Identifiant interne : PPP0XD-492/4033/LCB-DBK-2022-017
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 968 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Viande fraiches crues conventionnelles
Description : Viande fraiches crues conventionnelles diverses
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 080 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 2.080.000 HTVA

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Viandes fraiches crues bio
Description : Viandes fraiches crues bio
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1.000.000 HTVA

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Volailles fraiches crues conventionnelles
Description : Volailles fraiches crues conventionnelles diverses
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1.000.000 HTVA pour la durée total du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Elevage
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Volailles fraiches crues bio
Description : Volailles fraiches crues bio
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 500.000 HTVA sur la durée totale du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Viandes précuites
Description : Viandes précuites diverses
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1.040.000 HTVA sur la durée totale du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Charcuteries
Description : Charcuteries diverses
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1.120.000 HTVA sur la durée total du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits.
Pondération (points, valeur exacte) : 28
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Salades traiteurs
Description : Salades diverses
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 940.000 HTVA sur la durée totale du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité du produit
Pondération (points, valeur exacte) : 31
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Plats préparés frais
Description : Plats préparés frais divers
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894300 Plats préparés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1.200.000 HTVA sur la durée totale du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Plats préparés surgelés
Description : Plats préparés surgelés divers
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 48 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 48.000 HTVA sur la durée totale du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 33
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Viandes surgelés
Description : Viandes surgelées diverses
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 540.000 HTVA sur la durée totale du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Produits végétariens
Description : Produits végétariens de type quorn (ou équivalent)
Identifiant interne : LCB-DBK-2022-017_11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Stéphanie 26-32\Stephaniestraat 26-32
Ville : Bruxelles (Laeken)\Brussel (Laken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ASBL Resto du coeur - L’Autre Table

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute 298A\Hoogstraat 298a
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de la Ville de Bruxelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Haute, 322
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Saint-Pierre

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Zaventem, 60
Ville : Bruxelles (Evere)
Code postal : 1140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Relais Home Decamps

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Puccini, 22
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Vanhellemont

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaussée de Wemmel, 229
Ville : Bruxelles (Jette)
Code postal : 1090
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Cuisine Home Centre Iris

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Saint Guidon 79\Sint Guidostraat 79
Ville : Bruxelles (Anderlecht)\Brussel (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Anderlecht

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue Ernest Masoin, 10
Ville : Bruxelles (Laeken)
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Brugmann

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Arthur Maes, 129\Arthur Maesstraat 129
Ville : Bruxelles (Haeren)\Brussel (Haren)
Code postal : 1130
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : UCP Haren

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Meylemeersch 72
Ville : Bruxelles (Anderlecht)
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : New Bordet

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 500.000 HTVA sur la durée totale du marché (y compris les reconductions)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour tous les lots pour lesquels il dépose une offre, le soumissionnaire devra fournir une certification basée sur l’un des systèmes suivants : SAC, BRC, IFS, FFSC ou équivalents. S’ajoute que le soumissionnaire, en tant qu’opérateur actif dans la chaîne alimentaire en Belgique doit être connu de l’Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). L’autorisation est à joindre à l’offre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’adjudicataire prendra toutes assurances utiles pour se garantir des risques directs et indirects contre les tiers, y compris le PA, résultant de la production et/ou commercialisation de ses produits, de leur livraison et des conséquences de leur consommation. Il garantit le PA contre toute action en dommages et intérêts émanant de tiers. Pour se faire, le soumissionnaire joindra à son offre la preuve de la couverture de ces risques par une assurance professionnelle d’entreprise à concurrence, au minimum, du montant total prévisionnel, pour chaque lot, par sinistre, dommage matériel et immatériel et lésions subis pour chaque lot. Pour les lots supérieurs à 1.250.000 euros HTVA, la couverture attendue doit être au minimum de 1.250.000 euros HTVA.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration de bonne exécution de trois fournitures dont la nature correspond à l’objet du lot et qu'il a effectuées au cours des trois dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Pour le lot 1 – Viandes fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 300.000 euros. Pour le lot 2 – Viandes fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 3 – Volailles fraîches crues conventionnelles : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 135.000 euros. Pour le lot 4 – Volailles fraîches crues Bio - selon le règlement EU 2018/848 : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 65.000 euros. Pour le lot 5 – Viandes précuites : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 140.000 euros. Pour le lot 6 – Charcuteries : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 150.000 euros. Pour le lot 7 - Salades traiteurs : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 130.000 euros. Pour le lot 8 - Plats préparés frais : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 165.000 euros. Pour le lot 9 - Plats préparés surgelés : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 6.000 euros. Pour le lot 10 - Viandes surgelées : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 75.000 euros. Pour le lot 11 – Produit végétarien type Quorn ou équivalent : Le soumissionnaire doit disposer d’au-moins 3 références (fournitures), dont chacune porte sur un montant minimal annuel d’au moins 5.000 euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix de l'inventaire
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (points, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/492/XD/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 14/01/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2025 10:00 +01:00
Lieu : Avenue Jean Sobieski 13 1020 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Les Cuisines Bruxelloises - Association de droit public
Numéro d’enregistrement : 0867.322.926
Adresse postale : Avenue Jean Sobieski 13 boîte 34\Jan Sobieskilaan 13 bus 34
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1020
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : José Orrico
Adresse électronique : jose.orrico@restobru.be
Téléphone : +32 22101450
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 099f7a66-5a99-453a-95b4-1095f3a551e7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758591-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024