Accord-cadre de fourniture, hébergement et livraison de macaques fascicularis d'origine mauricienne passé selon une procédure formalisée en application des dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'hébergement et la livraison de macaques cynomolgus à la plateforme SILABE de l'UNISTRA pour la période 2025 à 2028. Dans le cadre de ses activités de plateforme de services, SILABE doit se fournir en groupes d'animaux lui permettant de conduire ses propres …

CPV: 03330000 Productos de animales de granja
Plazo:
25 de abril de 2025 a las 18:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fourniture, hébergement et livraison de macaques fascicularis d'origine mauricienne passé selon une procédure formalisée en application des dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Organismo adjudicador:
SATT CONECTUS ALSACE
Número de premio:
AO-2025-03_SIL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SATT CONECTUS ALSACE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture, hébergement et livraison de macaques fascicularis d'origine mauricienne passé selon une procédure formalisée en application des dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'hébergement et la livraison de macaques cynomolgus à la plateforme SILABE de l'UNISTRA pour la période 2025 à 2028. Dans le cadre de ses activités de plateforme de services, SILABE doit se fournir en groupes d'animaux lui permettant de conduire ses propres projets scientifiques ou pour répondre aux besoins d'utilisateurs privés et académiques. Le titulaire du marché devrait être en mesure d'acheminer un nombre d'animaux défini en accord avec SILABE et selon les conditions précisées dans les clauses techniques particulières.
Identifiant de la procédure : 1ac27ecf-e118-4f89-bd86-5ae26fa99363
Identifiant interne : AO-2025-03_SIL
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03330000 Produits des animaux d'élévage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture, hébergement et livraison de macaques fascicularis d'origine mauricienne passé selon une procédure formalisée en application des dispositions des articles L. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'hébergement et la livraison de macaques cynomolgus à la plateforme SILABE de l'UNISTRA pour la période 2025 à 2028. Dans le cadre de ses activités de plateforme de services, SILABE doit se fournir en groupes d'animaux lui permettant de conduire ses propres projets scientifiques ou pour répondre aux besoins d'utilisateurs privés et académiques. Le titulaire du marché devrait être en mesure d'acheminer un nombre d'animaux défini en accord avec SILABE et selon les conditions précisées dans les clauses techniques particulières.
Identifiant interne : AO-2025-03_SIL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03330000 Produits des animaux d'élévage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.silabe.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 19:00 +02:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SATT CONECTUS ALSACE -
Organisation chargée des procédures de recours : SATT CONECTUS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATT CONECTUS ALSACE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SATT CONECTUS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SATT CONECTUS ALSACE
Numéro d’enregistrement : 53921055900032
Adresse postale : 5 rue Schiller
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pascal ANCE
Adresse électronique : pascal.ance@silabe.com
Téléphone : +33 (0)3 88 56 78 55
Adresse internet : https://www.silabe.com/
Profil de l’acheteur : https://www.silabe.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SATT CONECTUS
Numéro d’enregistrement : 539210559
Adresse postale : 5 RUE schiller
Ville : strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pascal ANCE
Adresse électronique : pascal.ance@silabe.com
Téléphone : 33 (0)3 88 56 78 55
Adresse internet : https://www.silabe.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62d20ee2-02c1-44b7-be09-c5ba8f0997f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190833-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025