Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire

L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise. La présente consultation fait suite à la consultation n°202404301122 qui a été déclarée sans suite pour motif tiré de …

CPV: 24111000 Hidrógeno, argón, gases nobles, nitrógeno y oxígeno, 44612100 Bombonas de gas
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
Organismo adjudicador:
CNRS-Délégation Hauts-de-France
Número de premio:
202404301122bis-Accord-cadre de fourniture et livraisons de bouteilles de gaz de laboratoire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS-Délégation Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise. La présente consultation fait suite à la consultation n°202404301122 qui a été déclarée sans suite pour motif tiré de l’irrégularité.
Identifiant de la procédure : 599e3136-c409-4f6f-9944-6386fb27fe25
Avis précédent : 382328-2024
Identifiant interne : 202404301122bis-Accord-cadre de fourniture et livraisons de bouteilles de gaz de laboratoire
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Article R2142-1 : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lille
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
Description : L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de bouteilles de gaz de haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise. La présente consultation fait suite à la consultation n°202404301122 qui a été déclarée sans suite pour motif tiré de l’irrégularité.
Identifiant interne : 202404301122bis-Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44612100 Bouteilles de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111000 Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Hauts-De-France 43 avenue le Corbusier
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59001
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les adresses d'exécutions de l'accord-cadre sont indiquées dans les documents de la consultation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : « Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 12.11.2024 et la date de notification du marché au titulaire est le 12.11.2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ( dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.»

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CNRS-Délégation Hauts-de-France
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AIR PRODUCTS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de AIR PRODUCTS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 57 263 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2029095 Accord-cadre de fourniture et de livraison de bouteilles de gaz de laboratoire
Titre : Fourniture et livraison de bouteilles de gaz à haute pureté pour plusieurs laboratoires relevant de la Délégation Régionale du CNRS Hauts-de-France et situés sur la métropole Lilloise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/09/2024
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CNRS-Délégation Hauts-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS-Délégation Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 18008901303894
Adresse postale : 43 avenue le Corbusier
Ville : Lille cedex
Code postal : 59001
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et marchés publics
Adresse électronique : dr18.liste.poleachats@dr18.cnrs.fr
Téléphone : 0320125800
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 6203
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AIR PRODUCTS SAS
Numéro d’enregistrement : 54850190700461
Adresse postale : Parc des Portes de Paris - Bâtiment 270 45 Aveue Victor Hugo - CS 20023
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93534
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : aomarche@airproducts.com
Téléphone : 0185079764
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30fca5cd-f4e3-4e16-9d31-b5786bb397ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 16:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712776-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024