Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires (2 lots)

Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires (2 lots) Fourniture de produit de traitement et divers petits matériels Fourniture et pose de pièces techniques pour le traitement des eaux

CPV: 24900000 Productos químicos puros y otros productos químicos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires (2 lots)
Organismo adjudicador:
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Número de premio:
24028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires (2 lots)
Description : Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires (2 lots)
Identifiant de la procédure : 0ee4244f-6425-433f-96c6-f320dccdb8c5
Avis précédent : 4413441c-1387-46ad-a96a-866ab6dcc6a2-01
Identifiant interne : 24028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Date de début d'exécution des prestations : 28/11/2024 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Maximum lot 1: 70 000 euros HT par an Maximum lot 2: 70 000 euros HT par an
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de produit de traitement et divers petits matériels
Description : Fourniture de produit de traitement et divers petits matériels
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec un maximum 70 000 euros HT par an, est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 28/11/2024 et est reconductible tacitement 3 fois 1 an, portant sa durée maximale à 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations sera apprécié en fonction du montant du detail quantitatif estimatif. (L'offre la mieux disante/ l'offre du candidat)* 80
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique: Cette valeur technique sera appréciée via un cadre du mémoire technique comprenant les éléments suivants: Capacité de stock et/ou de distribution afin de certifier les capacités du titulaire à assurer les besoins du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance de l'entreprise en matière de protection de l'environnement : Le candidat devra exposer les moyens mis en place dans sa politique de développement durable afin de limiter les impacts environnementaux dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose de pièces techniques pour le traitement des eaux
Description : Fourniture et pose de pièces techniques pour le traitement des eaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres
Ville : Béthune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/11/2024
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec un maximum 70 000 euros HT par an, est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04 novembre 2024 et est reconductible tacitement 3 fois 1 an, portant sa durée maximale à 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations sera apprécié en fonction du détail quantitatif estimatif - 30 points selon la formule suivante : (L'offre la mieux disante/ l'offre du candidat)* 30 Le prix des prestations sera apprécié en fonction du devis masqué - 30 points selon la formule suivante : (L'offre la mieux disante/ l'offre du candidat)* 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2) La valeur technique sera appréciée de la manière suivante : - Dans le cadre du mémoire technique, le candidat devra décrire une intervention d'urgence, qui est la suivante : le remplacement de la pompe doseuse chlore de la piscine de Nœux-les-Mines, de la réception de la demande d'intervention jusqu'à la remise en service. Cette explication devra faire apparaître les différents contacts à prendre, les différents délais d'intervention et de fourniture des pièces ainsi que les différents documents techniques ou administratifs qui seront à fournir à la CABBALR (30 points). - Le cadre du mémoire technique devra être accompagné des fiches techniques demandées dans le BPU (10 points). La présence et la conformité des pièces demandées seront appréciées.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bayrol France SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Bayrol France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre de fourniture de produits et de pièces pour le traitement des eaux des piscines communautaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Département : 59
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Numéro d’enregistrement : 20007246000013
Département : 62
Adresse postale : Hôtel Communautaire- 100 avenue de Londres
Ville : Béthune
Code postal : 62411
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bethunebruay.fr
Téléphone : 0362614607
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Bayrol France SAS
Numéro d’enregistrement : 30697942800050
Adresse postale : 2 chemin des Hirondelles CS19548
Ville : Dardilly Cedex
Code postal : 69572
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : 54
Adresse postale : 1 rue Du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e73fabf3-0f90-4345-8998-5fb52e2d730d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00734891-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024