Accord cadre de Fourniture de matériel d'irrigation pour le conseil Départemental au titre de la période 2024 - 2028

Cet accord-cadre a pour objectif la modernisation des systèmes d'irrigation des espaces verts, afin d'avoir une gestion plus efficace et raisonnée de l'eau notamment dans le but d'économiser les ressources. Cette consultation constitue la relance de l'accord-cadre de 2023, déclarée sans suite. Le besoin a été redéfini par le service. …

CPV: 43323000 Equipo de irrigación
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord cadre de Fourniture de matériel d'irrigation pour le conseil Départemental au titre de la période 2024 - 2028
Organismo adjudicador:
Département de la Réunion
Número de premio:
24FF-DMG-2673-G

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de Fourniture de matériel d'irrigation pour le conseil Départemental au titre de la période 2024 - 2028
Description : Cet accord-cadre a pour objectif la modernisation des systèmes d'irrigation des espaces verts, afin d'avoir une gestion plus efficace et raisonnée de l'eau notamment dans le but d'économiser les ressources. Cette consultation constitue la relance de l'accord-cadre de 2023, déclarée sans suite. Le besoin a été redéfini par le service. Maximum annuel 140 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 10281032-6214-43a3-ae77-3a3a97693051
Identifiant interne : 24FF-DMG-2673-G
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévue à la notification. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre de Fourniture de matériel d'irrigation pour le conseil Départemental au titre de la période 2024 - 2028
Description : Cet accord-cadre a pour objectif la modernisation des systèmes d'irrigation des espaces verts, afin d'avoir une gestion plus efficace et raisonnée de l'eau notamment dans le but d'économiser les ressources. Cette consultation constitue la relance de l'accord-cadre de 2023, déclarée sans suite. Le besoin a été redéfini par le service. Maximum annuel 140 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1521284

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43323000 Matériel d'irrigation
Options :
Description des options : Reconductions et marchés complémentaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : l'accord cadre pourra être reconduit de manière tacite pour une durée de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 73 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 22974001400019
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 331027
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 331026
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 333327
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae2f7612-149e-461e-beb7-5f95ab285ac8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00542313-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024