Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire

La présente consultation a pour objet la fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire. Lot unqiue

CPV: 50314000 Servicios de reparación y mantenimiento de máquinas telecopiadoras
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
Organismo adjudicador:
BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Número de premio:
2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : 0b50b34d-ad89-4ea3-bf04-b9bc593b710d
Avis précédent : 1c57513b-c606-4aad-827f-e7abb1f7f933-01
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unqiue
Identifiant interne : 2024-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Sur la base du montant total Euros TTC du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : Qualité des services proposés Sous-critère 2 : Qualité du matériel proposé Sous-critère 3 : Volet écoresponsable dans le cadre de l'exécution du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : • Référé contractuel : articles L551-13 à L.551-23 du code de justice administrative. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. • Référé précontractuel : articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. Délai : jusqu'à la signature du contrat. • Recours pour excès de pouvoir. Délai : 2 mois à compter de leur publication ou de leur notification. • Recours de pleine juridiction : Conseil d'Etat 4 avril 2014 (n°358994), Département du Tarn-et-Garonne. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui signe le marché : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 358 068 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KOESIO OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE KOESIO OUEST LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 35 806 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/10/2024
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 78605529300033
Adresse postale : 9 rue MARCEL SEMBAT
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : amy.simon@visiativ.com
Téléphone : 0228449779
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KOESIO OUEST
Numéro d’enregistrement : 31953779100059
Adresse postale : 2 Avenue PP Guilhem CS 34526
Ville : BEAUCOUZE
Code postal : 49072
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ouest@koesio.com
Téléphone : 0241652666
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : NANTES
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d840264-01fc-4ecd-9ed4-81eb05ce1e40 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793817-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024