Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire

La présente consultation a pour objet la fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire. Lot unqiue

CPV: 50314000 Servicios de reparación y mantenimiento de máquinas telecopiadoras
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
Organismo adjudicador:
BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Número de premio:
2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de copieurs multifonctions et prestations associées pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : 0b50b34d-ad89-4ea3-bf04-b9bc593b710d
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unqiue
Identifiant interne : 2024-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50314000 Services de réparation et d'entretien de télécopieurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 78605529300033
Adresse postale : 9 rue MARCEL SEMBAT
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Pays : France
Adresse électronique : amy.simon@visiativ.com
Téléphone : 0228449779
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 QUAI FRANCOIS MITTERRAND
Ville : NANTES
Code postal : 44921
Pays : France
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c57513b-c606-4aad-827f-e7abb1f7f933 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/07/2024 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00437436-2024
Numéro de publication au JO S : 141/2024
Date de publication : 22/07/2024