Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de convertisseurs auxiliaires pour tramways Bombardier Incentro. Le détail complet de la fourniture figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, pour un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et pour un …

CPV: 31151000 Convertidores estáticos, 34600000 Locomotoras de ferrocarril y de tranvía, material móvil y sus partes, 34631000 Partes de locomotoras o material móvil, 34940000 Equipo ferroviario
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro
Organismo adjudicador:
SEMITAN
Número de premio:
24SED2/098

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de convertisseurs auxiliaires pour tramways Bombardier Incentro. Le détail complet de la fourniture figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, pour un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et pour un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : c1418f53-1094-4aa4-a284-ce4972386857
Identifiant interne : 24SED2/098
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31151000 Convertisseurs statiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de fournitures de convertisseurs auxiliaires pour tramways Bombardier Incentro. Le détail complet de la fourniture figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, pour un minimum de commande de 1 convertisseur prototype et pour un maximum de 36 convertisseurs, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne : F-PF-1464876

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31151000 Convertisseurs statiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34631000 Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2024
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible tacitement 4 fois 2 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 276965-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur éco-responsable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMART Railway Technology GmbH
Offre :
Identifiant de l’offre : SMART Railway Technology GmbH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24sed2/098
Titre : Accord-cadre de fourniture de convertisseurs auxiliaires pour les tramways Bombardier Incentro
Date de conclusion du marché : 04/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DAAD42A-B257-B01F-8C18FDA76A6C8476
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEMITAN
Numéro d’enregistrement : 1694150
Adresse postale : 3 rue Bellier - Bp 64 605
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@semitan.fr
Téléphone : 0251817700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2DAAD468-E8E8-FD60-B3FF2FF5F77CA8F2
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 2DAAD477-9F25-DA5A-C1399C2E4B38ACC1
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMART Railway Technology GmbH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1464876-1-0-1
Adresse postale : Miramstraße 87
Ville : Kassel
Code postal : 34123
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : After-Sales@SMART-Railway.de
Téléphone : 49561506346000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e66bbcbf-ec7f-4ba1-aa0b-f460a51d3903 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 11:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00149756-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025