ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE BIO-SEAUX

Lot n°1 : fourniture de composteurs individuels, entre 4 850 et 17 100 composteurs sur 4 ans Lot n° 2 : fourniture de bioseaux, entre 2 450 et 10 700 bioseaux sur 4 ans Fourniture de composteurs individuels Année 1 : entre 1 250 et 5 100 composteurs Année 2 …

CPV: 34928480 Contenedores y cubos de residuos y basura, 39224330 Cubos, 39234000 Cajas para compost, 44613800 Contenedores para residuos
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE BIO-SEAUX
Organismo adjudicador:
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
Número de premio:
2402-2403

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET DE BIO-SEAUX
Description : Lot n°1 : fourniture de composteurs individuels, entre 4 850 et 17 100 composteurs sur 4 ans Lot n° 2 : fourniture de bioseaux, entre 2 450 et 10 700 bioseaux sur 4 ans
Identifiant de la procédure : 2242072b-5138-4456-9f17-ae9ae5c3eb1d
Identifiant interne : 2402-2403
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Composteurs individuels
Description : Fourniture de composteurs individuels Année 1 : entre 1 250 et 5 100 composteurs Année 2 : entre 2 000 et 6 000 composteurs Année 3 : entre 800 et 3 000 composteurs Année 4 : entre 800 et 3 000 composteurs
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 570100-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique et des échantillons
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de garantie, garantie proposée et conditions d'exclusions
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bioseaux
Description : Fourniture de bioseaux Année 1 : entre 650 et 3 500 bioseaux Année 2 : entre 1 400 et 4 400 bioseaux Année 3 : entre 200 et 1 400 bioseaux Année 4 : entre 200 et 1 400 bioseaux
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39234000 Caisses à compost
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224330 Seaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 570100-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au travers du mémoire technique et des échantillons
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de garantie, garantie proposée et conditions d'exclusions
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUADRIA
Offre :
Identifiant de l’offre : QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 679 725 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2402
Titre : Composteurs individuels
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTAL
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 18 190 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2403
Titre : Bioseaux
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 14C0E2B0-CD81-3EA8-67DB20122279D5ED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES DECHETS
Numéro d’enregistrement : 11348
Adresse postale : Hôtel du Département Boulevard Hubert Gouze
Ville : Montauban Cedex
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : syndicat.dechets@tarnetgaronne.fr
Téléphone : 0563917740
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics82.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 14C0E2E8-C56E-4153-B9A9F41512BD64C8
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 14C0E31B-97AA-A74E-2420B602CE416FAB
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : QUADRIA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1530472-1-1-1
Adresse postale : Parc Labory Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Ville : Saint Jean D'Illac
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@quadria.eu
Téléphone : 0557977500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COLLECTAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1530472-1-2-1
Adresse postale : 79a rue de la Plaine des Bouchers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@collectal.fr
Téléphone : 0388562083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c8a3e77-80f0-40c7-9738-f082c35d137e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 10:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772582-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024