Accord-cadre de formations et exercices de gestion et de communication de crise pour le compte de Voies Navigables de France

Accord-cadre de formations et exercices de gestion et de communication de crise pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est divisé en deux lots : - Lot 1 : Prestations de formation et d'exercices en gestion et communication de crise (Montant maximum de commande : 330 000 Euros …

CPV: 80500000 Servicios de formación, 80550000 Servicios de formación en materia de seguridad, 80510000 Servicios de formación especializada
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de formations et exercices de gestion et de communication de crise pour le compte de Voies Navigables de France
Organismo adjudicador:
VNF Siège de Béthune
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VNF Siège de Béthune
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de formations et exercices de gestion et de communication de crise pour le compte de Voies Navigables de France
Description : Accord-cadre de formations et exercices de gestion et de communication de crise pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est divisé en deux lots : - Lot 1 : Prestations de formation et d'exercices en gestion et communication de crise (Montant maximum de commande : 330 000 Euros HT sur 4 ans) ; - Lot 2 : Prestations d'exercices de sécurité sur les tunnels-canaux exploités par VNF (Montant maximum de commande : 500 000 Euros HT sur 4 ans).
Identifiant de la procédure : 176823d3-82bd-49cb-8f54-093e379c0bf9
Avis précédent : ebd13b3f-3949-4e7f-95d4-8210119b6969-01
Identifiant interne : 2411PA005
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (Procédure adaptée pour services sociaux et spécifiques). L'accord-cadre est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : Prestations de formation et d'exercices en gestion et communication de crise ; - Lot 2 : Prestations d'exercices de sécurité sur les tunnels-canaux exploités par VNF.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 830 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum 330 000 euros HT, le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT. Chacun des lots est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification au titulaire. Il sont ensuite reconductibles tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans. La durée de chacun des lots, reconduction comprise, ne pourra pas excéder 4 ans. Modalités de consultation des documents des deux lots : les documents des deux lots sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - Division achats et commande publique - 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 BETHUNE CEDEX. E-mail : division-achats@vnf.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de formation et d'exercices en gestion et communication de crise
Description : Prestations de formation et d'exercices en gestion et communication de crise
Identifiant interne : 2411PA005A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/05/2024
Date de fin de durée : 12/05/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'exercices de sécurité sur les tunnels-canaux exploités par VNF.
Description : Prestations d'exercices de sécurité sur les tunnels-canaux exploités par VNF.
Identifiant interne : 2411PA005B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80510000 Services de formation spécialisée

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/10/2024
Date de fin de durée : 13/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La description du critère "valeur technique" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La description du critère "prix" est référencée dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 830 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 830 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATRISC
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ERNST & YOUNG ADVISORY
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATRISC - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 228 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 30 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 13
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411PA005A - Prestations de formation et d'exercices en gestion et communication de crise
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/04/2024
Date de conclusion du marché : 13/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC ITS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SETEC ITS - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 337 285 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411PA005B - Prestations d'exercices de sécurité sur les tunnels-canaux exploités par VNF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 14/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VNF Siège de Béthune

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VNF Siège de Béthune
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune cedex
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : julien.daubelcour@vnf.fr
Téléphone : +33 321632424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SETEC ITS
Numéro d’enregistrement : 43323036400047
Adresse postale : Immeuble Central Seine - 42-52, quai de la Rapée - CS71230
Ville : PARIS CEDEX 12
Code postal : 75583
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : its.rao@setec.com
Téléphone : +33 182515712
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ATRISC
Numéro d’enregistrement : 51928875700056
Adresse postale : 15 Route de Colmar
Ville : WINTZENHEIM
Code postal : 68920
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : atrisc@atrisc.com
Téléphone : +33 389581129
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ERNST & YOUNG ADVISORY
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Adresse postale : 1-2 place des Saisons - Paris La Défense
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : aogpadvisory@fr.ey.com
Téléphone : +33 146936000
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c07e55f-2eb9-4cbc-a69a-46e29a04cb6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686124-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024