Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT

Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT Amiante - Plomb - DPE - Etats des Risques et Pollutions - Gaz et Electricité - Termites et autres insectes xylophages - Bruits et nuisances sonores - Etat des installations d'assainissement non collectif - mesurage …

CPV: 71335000 Estudios de ingeniería, 71315200 Servicios de consultoría en materia de edificios
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT
Organismo adjudicador:
SA HLM Toit et Joie
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT
Description : Accord-cadre de diagnostics techniques immobiliers sur l'ensemble des résidences de TOIT ET JOIE POSTE HABITAT Amiante - Plomb - DPE - Etats des Risques et Pollutions - Gaz et Electricité - Termites et autres insectes xylophages - Bruits et nuisances sonores - Etat des installations d'assainissement non collectif - mesurage - PEMD
Identifiant de la procédure : 54b8dece-b809-47a6-b519-d2435ad673af
Avis précédent : c6bb1e04-1363-4e1d-951c-b2b7c8f20a92-01
Identifiant interne : 2024-AC-DIAG
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE
Description : DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS A LA LOCATION ET VENTE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX
Description : DIAGNOSTICS TECHNIQUES TRAVAUX
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DIAGNOSTICS PEMD
Description : DIAGNOSTICS PEMD
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre appréciée par rapport au mémoire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADX DIAGNOSTICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1011028-ADX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AC-DIAG-1.1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie
Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1011028-AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AC-DIAG-1.2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie
Lauréat :
Nom officiel : SYNERGIE EXPERTISE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1011028-SYNERGIE1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AC-DIAG-1.3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INAXE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1011028-INAXE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AC-DIAG-2.1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie
Lauréat :
Nom officiel : SYNERGIE EXPERTISE
Offre :
Identifiant de l’offre : 1011028-SYNERGIE2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AC-DIAG-2.2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie
Lauréat :
Nom officiel : ADX DIAGNOSTICS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1011028-ADX2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AC-DIAG-2.3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : 1011028-SOCOBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AC-DIAG-3.1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie
Lauréat :
Nom officiel : SISCO
Offre :
Identifiant de l’offre : 1011028-SISCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-AC-DIAG-3.2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2024
Date de conclusion du marché : 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SA HLM Toit et Joie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM Toit et Joie
Numéro d’enregistrement : 57215017500022
Adresse postale : 82 rue Blomet
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique : claudia.otmani@toitetjoie.com
Téléphone : +33 140434414
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 29/45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADX DIAGNOSTICS
Numéro d’enregistrement : 50503704400953
Adresse postale : 17 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@adx-groupe.com
Téléphone : 0970755853
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 64 rue Clément Ader
Ville : Riorges
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Téléphone : 0800400100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SYNERGIE EXPERTISE
Numéro d’enregistrement : 79462018700029
Adresse postale : 40 RUE DU PROFESSEUR GOSSET
Ville : Paris
Code postal : 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@synergie-expertise.fr
Téléphone : 0140120289
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : INAXE
Numéro d’enregistrement : 43968542100091
Adresse postale : 10 Rue Jacques Daguerre
Ville : Rueil Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : info@inaxe.fr
Téléphone : 0141432210
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCOBAT
Numéro d’enregistrement : 45307976600128
Adresse postale : 54 Rue Gabriel Péri
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact75@socobat-expertises.com
Téléphone : 0972581231
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SISCO
Numéro d’enregistrement : 38878182500020
Adresse postale : 15 AVENUE DESCARTES
Ville : Le Plessis Robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : info@sisco.fr
Téléphone : 0180874880
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a17407a9-f8b9-411a-a93e-0d87423703c8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00549007-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024