Accord-cadre de contrôle technique et de coordination SPS concernant la construction de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'accord-cadres à bons de commande mono-attributaires de prestations intellectuelles : Lot 1 : Contrôle technique Lot 2 : Coordination SPS concernant la construction de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme, sur le territoire national. Accord-cadre à bons de …

CPV: 71300000 Servicios de ingeniería, 71356100 Servicios de control técnico
Plazo:
6 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de contrôle technique et de coordination SPS concernant la construction de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme
Organismo adjudicador:
Etat - Ministère des Armées - Service d'Infrastructure de la Défense.
Número de premio:
CT_SPS_SOCLE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etat - Ministère des Armées - Service d'Infrastructure de la Défense.
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de contrôle technique et de coordination SPS concernant la construction de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'accord-cadres à bons de commande mono-attributaires de prestations intellectuelles : Lot 1 : Contrôle technique Lot 2 : Coordination SPS concernant la construction de bâtiments logistiques socle soutien habillement et soutien de l'homme, sur le territoire national. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de 7 ans alloti
Identifiant de la procédure : a3d06a3e-6711-4851-a986-2a0ebb177897
Identifiant interne : CT_SPS_SOCLE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bons de commande monoattributaire alloti de 7 ans

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Toutes les exclusions prévues par les différentes réglementations sont prévues.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Contrôle technique
Description : Maximum annuel de 360 000 Euros HT
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la note méthodologique Accord cadre sur 50 points Qualité de la note méthodologique Chantier sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note la plus élevée (base 100 x pondération) correspond au prix le plus bas proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : nécessité de recourir à un seul prestataire pour permettre la standardisation des projets actés par la Loi de Programmation Militaire 2019-2025 (LPM)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui traite les offres : CRESCENDO CONSEIL
Prestataire de services de passation de marché : CRESCENDO CONSEIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : coordination SPS
Description : Maximum annuel de 250 000 Euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la note méthodologique Accord cadre sur 50 points Qualité de la note méthodologique Chantier sur 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : La note la plus élevée (base 100 x pondération) correspond au prix le plus bas proposé.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : nécessité de recourir à un seul prestataire pour permettre la standardisation des projets actés par la Loi de Programmation Militaire 2019-2025 (LPM)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CRESCENDO CONSEIL
Organisation qui traite les offres : CRESCENDO CONSEIL
Prestataire de services de passation de marché : CRESCENDO CONSEIL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRESCENDO CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 82306552900013
Adresse postale : 17 place Sainte Hélène
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@crescendo-conseil.org
Téléphone : 0218477252
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Etat - Ministère des Armées - Service d'Infrastructure de la Défense.
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 3 rue de l'indépendance américaine CS 80601
Ville : Versailles
Code postal : 78013
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@crescendo-conseil.org
Téléphone : 0218477252
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bd8b5f4-c991-4187-a57d-7aa05c710868 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 14:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742820-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024