Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux

Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux. Groupement de commandes constitué entre la SAEML Vallée Sud Développement et la SPL Vallée Sud Aménagement. Vallée Sud Développement est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure …

CPV: 70130000 Servicios de arrendamiento de bienes raíces propios, 70300000 Servicios varios de agencias inmobiliarias a comisión o por contrato
Plazo:
10 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux
Organismo adjudicador:
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Número de premio:
2024-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux
Description : Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux. Groupement de commandes constitué entre la SAEML Vallée Sud Développement et la SPL Vallée Sud Aménagement. Vallée Sud Développement est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur désignera 2 commercialisateurs autorisés à réaliser la recherche de locataire pour les locaux commerciaux.
Identifiant de la procédure : 8bd51464-5032-4122-b971-c4e9e77f5480
Identifiant interne : 2024-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux
Description : Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 2 000 000Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : L'ensemble des éléments de critères de sélection est fixé dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Organisation qui traite les offres : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 82144321500024
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleesud-amenagement.fr
Téléphone : 0146424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 88017304200016
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleesud-developpement.fr
Téléphone : 0186902695
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2ccff78-af75-4beb-b6d1-0c7ebfde6b8d - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/12/2024 15:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00758443-2024
Numéro de publication au JO S : 241/2024
Date de publication : 11/12/2024