ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

CPV: 50720000 Servicios de reparación y mantenimiento de calefacción central
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Organismo adjudicador:
Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Número de premio:
SCP2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Identifiant de la procédure : 309cdf89-753f-4b4f-8b6f-f8166bfb8266
Identifiant interne : SCP2024-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Code postal : 13220
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Description : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Identifiant interne : 7cf20507-8001-4bfa-a828-c2b5a9b9f578

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations : 50/100 - Somme des prix du total en € HT pour P2/P3 forfaitaire, noté sur 40 points - Somme des prix du total en € HT pour le P5 (BPU), noté sur 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Exploitation et maintenance des installations : 45/100 Prestations maintenance : 30 points -Description de la prise en charge des installations : 5 points -Cohérence du nombre d’heure (volume horaire, taux horaires, etc.) et décomposition par types d’interventions et par site : 5 points -Méthodologie préventive y compris gammes de maintenances :5 points -Méthodologie curative y compris optimisation des délais des interventions et échelle des astreintes : 5 points -Moyens humains pour l’exploitation maintenance, y compris services supports : 5 points -Outil de traçabilité des interventions, plateforme de gestion documentaire, GMAO : 5 points Prestations Gros Entretien et Renouvellement (GER) :15 points -Propositions relatives au maintien en bon état de fonctionnement et prévention des risques dont fiches techniques des principaux matériels pressenti en cas de remplacement : 5 points -Détail et cohérence des plans de renouvellement présentés : 5 points -Performance des taux horaires et marges : 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales : 5/100 -Mesures environnementales mises en place par la société : 2 points -Mesures environnementales proposées spécifiquement dans le cadre du présent accord-cadre : 3 points
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Valeur fixe (total) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauneuf-les-Martigues

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 115 420 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L2M ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : L2M ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 115 420 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M24-24
Titre : ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DES SYSTEMES DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BÂTIMESNTS COMMUNAUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/08/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ville de Châteauneuf-les-Martigues

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 115 420 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 115 420 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châteauneuf-les-Martigues
Numéro d’enregistrement : 21130026400010
Adresse postale : PLACE BELLOT BP 70024 PLACE BELLOT BP 70024
Ville : CHATEAUNEUF LES MARTIGUES CEDEX
Code postal : 13220
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : +33 442768900
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA 31 rue Jean-François LECA
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : L2M ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 928 510 577 00010
Ville : SIMIANE-COLLONGUE
Code postal : 13109
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@l2menergie.com
Téléphone : +33 465848498
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 309cdf89-753f-4b4f-8b6f-f8166bfb8266 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 11:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00545851-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024