Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement du SEDIF dans la mise en œuvre des travaux S.I prévus dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public.

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Cet accord-cadre concerne l'exécution de missions d'assistance au pilotage de projets, d'aide à la décision et d'expertises, liées à la mise en place du nouveau …

CPV: 72246000 Servicios de consultoría en sistemas, 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo, 72220000 Servicios de consultoría en sistemas y consultoría técnica, 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos, 72224000 Servicios de consultoría en gestión de proyectos, 48612000 Sistema de gestión de base de datos
Lugar de ejecución:
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement du SEDIF dans la mise en œuvre des travaux S.I prévus dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public.
Organismo adjudicador:
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Número de premio:
2024_GPSD_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'accompagnement du SEDIF dans la mise en œuvre des travaux S.I prévus dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, dans le cadre de ses missions d'autorité organisatrice et de maître d'ouvrage public. Cet accord-cadre concerne l'exécution de missions d'assistance au pilotage de projets, d'aide à la décision et d'expertises, liées à la mise en place du nouveau contrat de DSP sur les métiers / activités S.I. suivants, correspondant à 3 lots : Lot 1 : S.I. industriel, Lot 2 : S.I. PMS, sûreté et sécurité, Lot 3 : S.I.G. 3D (retraçage du SIG en classe A, SIG 3D, et déploiement de la Réalité augmentée). De manière générale, les missions confiées porteront sur le territoire syndical, mais pourront de manière exceptionnelle porter sur un territoire hors périmètre syndical mais qui possède un lien avec le SEDIF. En fonction de la nature des besoins et de la complexité des prestations demandées, les lots s'exécuteront via l'émission de bons de commande et via la contractualisation de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure : 4ace361f-e109-492a-a531-c44133675831
Avis précédent : fa6f0d43-bad9-4db1-a75d-3c799df62d2f-01
Identifiant interne : 2024_GPSD_01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48612000 Système de gestion de bases de données

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0003 LOT-0001 LOT-0002
Identifiant interne : 2024_GPSD_01

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : S.I.G. 3D (classe A, réalité augmentée)
Description : Dans un premier temps, il concernera le suivi du retraçage des données dans le SIG en parallèle du projet de géoréférencement en classe A assumé par le futur opérateur (2024-2026). Dans un second temps, le futur opérateur réalisera un POC (Proof of Concept) d'un SIG 3D avant un déploiement global fin 2026. Ceci favorisera l'interfaçage avec les bâtiments BIM et servira de base pour des travaux de Jumeau Numérique. Enfin, ce lot prévoit également la mise en place de la Réalité augmentée favorisant une exploitation et une visualisation du réseau sur terrain mêlant réel et virtuel. L'assistant à maitrise d'ouvrage aura pour mission d'accompagner le SEDIF dans le contrôle de la mise en place de ces projets par le futur opérateur (validation des solutions, conduite de projet, tests, mise en œuvre). Le lot sera exécuté par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents. Son montant maximum annuel est de 250 000 € HT. Il est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale de 4 ans maximum.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48612000 Système de gestion de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les modalités de négociation et les conditions d'attribution du lot sont indiquées à l'article 7.4 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui exécute le paiement : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui signe le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S.I. industriel
Description : Il a pour objet de réaliser, pour les 3 centres opérationnels du SEDIF, un nouveau système informatique industriel unifié avec des bases de données interconnectées entre elles, depuis la conception jusqu'à la fin de vie des installations, comprenant aussi la mise à jour des différents outils patrimoniaux du SEDIF. La nouvelle solution mise en place permettra ainsi de tendre vers « le jumeau numérique » qui reproduira en temps réel le fonctionnement des installations. Le lot sera exécuté par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents. Son montant maximum annuel est de 200 000 € HT. Il est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 8 fois, soit une durée totale de 9 ans maximum.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48612000 Système de gestion de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 8
Autres informations sur le renouvellement : OUI

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les modalités de négociation et les conditions d'attribution du lot sont indiquées à l'article 7.4 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se reporter au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui exécute le paiement : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui signe le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : S.I. PMS, sûreté et sécurité
Description : Le lot 2 se rapporte au S.I. PMS et à la sûreté / sécurité des installations et des systèmes d'information (dont la cybersécurité des usines principales et des sites distants). Les travaux demandés dans le cadre du nouveau contrat de délégation prennent en compte la gestion des risques à tous les niveaux et, dans ce cadre, proposent des évolutions du patrimoine et du système d'alimentation en eau potable du SEDIF. L'assistant à maîtrise d'ouvrage aura pour mission d'accompagner le SEDIF dans la mise en œuvre de projets organisationnels et opérationnels, afin que le SEDIF dispose d'un niveau de protection adapté du système d'alimentation en eau. Cela sera fait en cohérence avec l'accord-cadre PMS travaux du SEDIF. Le lot sera exécuté par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents. Son montant maximum annuel est de 200 000 € HT. Il est conclu pour une durée d'1 an reconductible tacitement 11 fois, soit une durée totale de 12 ans maximum.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48612000 Système de gestion de bases de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 11

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les modalités de négociation et les conditions d'attribution du lot sont indiquées à l'article 7.4 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer à l'article 7.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : se reporter au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui exécute le paiement : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Organisation qui signe le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 040 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 190 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE CANDIDAT EGIS WATER AND MARITIME
Chef de file du soumissionnaire : EGIS WATER AND MARITIME
Nom officiel : CALASYS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EGIS WATER AND MARITIME/CALASYS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 986 509,51 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-004
Titre : ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ACCOMPAGNER LE SEDIF DANS LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX S.I. - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 268633-2024
Organisation qui signe le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 986 509,51 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 986 509,51 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 970 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : OFFRE CANDIDAT NALDEO DIGITAL FOR CLIMATE
Chef de file du soumissionnaire : NALDEO DIGITAL FOR CLIMATE
Nom officiel : NALDEO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NALDEO DIGITAL FOR CLIMATE/NALDEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 513 592 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-005
Titre : ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ACCOMPAGNER LE SEDIF DANS LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX S.I. - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 268633-2024
Organisation qui signe le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 513 592 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 513 592 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAGELLIUM
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MAGELLIUM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 245 055 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-006
Titre : ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR ACCOMPAGNER LE SEDIF DANS LA MISE EN OEUVRE DES TRAVAUX S.I. - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 04/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 268633-2024
Organisation qui signe le marché : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 245 055 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 245 055 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
Numéro d’enregistrement : 25750001700021
Adresse postale : 14 rue Saint Benoit
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires juridiques
Adresse électronique : sedif@sedif.com
Téléphone : 0153454242
Adresse internet : https://www.sedif.com/
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Département : Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EGIS WATER AND MARITIME
Numéro d’enregistrement : 49331505500035
Ville : SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX
Code postal : 78286
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CALASYS
Numéro d’enregistrement : 44400361000037
Ville : Rillieux la Pape Cedex
Code postal : 69142
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : NALDEO DIGITAL FOR CLIMATE
Numéro d’enregistrement : 92224237500017
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NALDEO SAS
Numéro d’enregistrement : 31924273100408
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : MAGELLIUM
Numéro d’enregistrement : 45055099100092
Ville : Ramonville Saint-Agne
Code postal : 31520
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5fac3957-e8f2-4bd9-b42a-3b3e112b9765 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 16:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00106254-2025
Numéro de publication au JO S : 33/2025
Date de publication : 17/02/2025