Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre amiante et plomb sur le patrimoine de la RIVP - HSF et HENEO

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimé est un montant maximum pour l'ensemble des lots Missions d'assistance à Maître d'ouvrage et suivi de travaux dans …

CPV: 71621000 Servicios de ensayo o consultoría técnicos, 14712000 Plomo, 90650000 Servicios de retirada de amianto
Lugar de ejecución:
Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre amiante et plomb sur le patrimoine de la RIVP - HSF et HENEO
Organismo adjudicador:
Régie Immobilière de la Ville de Paris
Número de premio:
2023PACH0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat Social Francais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hénéo
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre amiante et plomb sur le patrimoine de la RIVP - HSF et HENEO
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimé est un montant maximum pour l'ensemble des lots
Identifiant de la procédure : 2a82bc76-6ce9-46e1-bb63-0995c8791d53
Identifiant interne : 2023PACH0002
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14712000 Plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions d'assistance à Maître d'ouvrage et suivi de travaux dans le cadre de la présence d'un risque sanitaire (amiante/plomb)
Description : Missions d'assistance à Maître d'ouvrage et suivi de travaux dans le cadre de la présence d'un risque sanitaire (amiante/plomb)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14712000 Plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14712000 Plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat sera d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Suivi des recommandations émises dans les diagnostics (DTA)
Description : Suivi des recommandations émises dans les diagnostics (DTA)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14712000 Plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14712000 Plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat sera d'une durée ferme de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SETEC BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SETEC BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 96 000 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0013-1230273
Titre : Missions d'assistance à Maître d'ouvrage et suivi de travaux dans le cadre de la présence d'un risque sanitaire (amiante/plomb)
Date de conclusion du marché : 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : TAUW FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TAUW FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 87 480 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0014-1230273
Titre : Missions d'assistance à Maître d'ouvrage et suivi de travaux dans le cadre de la présence d'un risque sanitaire (amiante/plomb)
Date de conclusion du marché : 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BleuBlancVert
Offre :
Identifiant de l’offre : BleuBlancVert
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 75 240 Euro
L’offre est une variante : non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-0015-1230273
Titre : Suivi des recommandations émises dans les diagnostics (Dta)
Date de conclusion du marché : 01/02/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 55203270800182
Adresse postale : 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Point de contact : Le représentant de la RIVP
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0177751100
Adresse internet : http://www.rivp.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d’enregistrement : 1765734
Adresse postale : Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : contact@rivp.fr
Téléphone : 0156611111
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Habitat Social Francais
Numéro d’enregistrement : 1765735
Adresse postale : Habitat Social Français 11-13 Rue Domrémy, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0156615858
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Hénéo
Numéro d’enregistrement : 1765736
Adresse postale : Heneo 99 rue du Chevaleret, null
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0153609300
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 491273
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 1359816
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SETEC BATIMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Immeuble Central Seine 42/52 Quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75012
Pays : France
Adresse électronique : batiment@setec.fr
Téléphone : 018251634
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : BleuBlancVert
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 16, rue Georges Bizet
Ville : Bourg la Reine
Code postal : 92340
Pays : France
Adresse électronique : contact@bleublancvert.fr
Téléphone : 0625312802
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : TAUW FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 174 Av Mal De Lattre De Tassigny
Ville : Fontenay-Sous-Bois
Code postal : 94120
Pays : France
Adresse électronique : infi@taw.fr
Téléphone : 0155121755
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 98539b52-c00c-4086-a581-45621e84565a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00487495-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024