Accord-cadre - curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage et de collecte dans la Province de Luxembourg

Le présent accord-cadre de services, divisé en quatre lots, doit permettre aux communes de la Province de Luxembourg et à IDELUX Eau de réaliser des prestations de curage et inspection télévisuelle des réseaux d’égouttage / de collecte des eaux usées. Ce lot concerne les prestations de curage préventif des réseaux …

CPV: 90470000 Servicios de limpieza de alcantarillas, 90491000 Servicios de inspección de alcantarillas
Plazo:
8 de mayo de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre - curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage et de collecte dans la Province de Luxembourg
Organismo adjudicador:
IDELUX Eau
Número de premio:
Curage-ITV-25-29

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELUX Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - curage et inspection télévisuelle des réseaux d'égouttage et de collecte dans la Province de Luxembourg
Description : Le présent accord-cadre de services, divisé en quatre lots, doit permettre aux communes de la Province de Luxembourg et à IDELUX Eau de réaliser des prestations de curage et inspection télévisuelle des réseaux d’égouttage / de collecte des eaux usées.
Identifiant de la procédure : 04d8ecd3-856b-47e4-89ee-042eaf3eec89
Identifiant interne : Curage-ITV-25-29
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Curage - Zone Nord
Description : Ce lot concerne les prestations de curage préventif des réseaux d’égouttage des communes suivantes : Bastogne, Daverdisse, Durbuy, Gouvy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Libin, Marche-en-Famenne, Nassogne, Paliseul, Rendeux, Sainte-Ode, Saint-Hubert, Tellin, Tenneville, Vielsalm et Wellin. Le linéaire total estimé pour ce lot est de 33 kilomètres. Ce lot est divisé en sous-lot, correspondant au linéaire de réseau à curer par année pour chaque commune, calculé de la façon suivante : linéaire total de la commune * 5 %. La répartition des sous-lots figure dans le CSC.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Bastogne, Gouvy, Houffalize, Sainte-Ode et Vielsalm

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Durbuy, Hotton, La Roche-en-Ardenne, Marche-en-Famenne, Nassogne, Rendeux et Tenneville

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Daverdisse, Libin, Paliseul, Saint-Hubert, Tellin et Wellin

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Pour les lots 1-2-3 : le soumissionnaire fournira une liste des principaux services de curage effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. - Niveau minimal : la liste des principaux services devra comprendre cinq prestations pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum, par an. 2. Pour chaque lot soumissionné, le soumissionnaire devra fournir un dossier détaillé du matériel disponible. Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit avoir à disposition au moment des prestations le matériel suivant : - au minimum 1 camion hydrocureur recycleur opérationnel par lot ; - le matériel nécessaire pour fraiser les canalisations ; - au minimum 1 caméra d’endoscopie sur chariot mobile opérationnelle par lot. Dans le cas où un soumissionnaire remporte plusieurs lots, le matériel par lot (curage et endoscopie) doit donc être disponible afin de permettre une exécution simultanée. Etant donné que les prestations des lots 1-2-3 et celles du lot 4 diffèrent, il est possible de soumissionner de la manière décrite en page 16 du CSC (tableau). 3. Pour tous les lots : inspection télévisuelle - Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Minimum deux agents doivent être qualifiés pour cette mission. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg. 4. Pour tous les lots : sécurité - Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit prouver la formation de ses agents en matière de sécurité, notamment concernant le travail en hauteur, le travail en espace confiné, et l’utilisation de protection respiratoire indépendante. 5. Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Le soumissionnaire joindra à son offre une liste complète des sous-traitants qu’il propose. Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique°: il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le DUME doit être produit par tout sous-traitant utilisé pour passer la sélection qualitative. Si le soumissionnaire fait appel aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle utile d'une autre entité, il est obligé de recourir effectivement à cette entité en ce qui concerne l'exécution du marché. L'engagement d'autres sous-traitants est soumis à l'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus. L’adjudicataire reste dans tous les cas, responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un seul DUME est possible pour toute la consultation (dans le cas où le soumissionnaire répond à plusieurs lots). Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au Cahier Spécial des Charges.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix le plus bas.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Curage - Zone Centre
Description : Ce lot concerne les prestations de curage préventif des réseaux d’égouttage des communes suivantes : Attert, Bertrix, Bouillon, Chiny, Fauvillers, Florenville, Habay, Herbeumont, Léglise, Libramont, Martelange, Neufchâteau, Tintigny et Vaux-sur-Sûre. Le linéaire total estimé pour ce lot est de 32 kilomètres. Ce lot est divisé en sous-lot, correspondant au linéaire de réseau à curer par année pour chaque commune, calculé de la façon suivante : linéaire total de la commune * 5 %. La répartition des sous-lots figure dans le CSC.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Attert et Martelange

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Fauvillers et Vaux-sur-Sûre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Bertrix, Bouillon, Herbeumont, Léglise, Libramont et Neufchâteau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Chiny, Florenville, Habay et Tintigny

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Pour les lots 1-2-3 : le soumissionnaire fournira une liste des principaux services de curage effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. - Niveau minimal : la liste des principaux services devra comprendre cinq prestations pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum, par an. 2. Pour chaque lot soumissionné, le soumissionnaire devra fournir un dossier détaillé du matériel disponible. Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit avoir à disposition au moment des prestations le matériel suivant : - au minimum 1 camion hydrocureur recycleur opérationnel par lot ; - le matériel nécessaire pour fraiser les canalisations ; - au minimum 1 caméra d’endoscopie sur chariot mobile opérationnelle par lot. Dans le cas où un soumissionnaire remporte plusieurs lots, le matériel par lot (curage et endoscopie) doit donc être disponible afin de permettre une exécution simultanée. Etant donné que les prestations des lots 1-2-3 et celles du lot 4 diffèrent, il est possible de soumissionner de la manière décrite en page 16 du CSC (tableau). 3. Pour tous les lots : inspection télévisuelle - Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Minimum deux agents doivent être qualifiés pour cette mission. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg. 4. Pour tous les lots : sécurité - Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit prouver la formation de ses agents en matière de sécurité, notamment concernant le travail en hauteur, le travail en espace confiné, et l’utilisation de protection respiratoire indépendante. 5. Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Le soumissionnaire joindra à son offre une liste complète des sous-traitants qu’il propose. Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique°: il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le DUME doit être produit par tout sous-traitant utilisé pour passer la sélection qualitative. Si le soumissionnaire fait appel aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle utile d'une autre entité, il est obligé de recourir effectivement à cette entité en ce qui concerne l'exécution du marché. L'engagement d'autres sous-traitants est soumis à l'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus. L’adjudicataire reste dans tous les cas, responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un seul DUME est possible pour toute la consultation (dans le cas où le soumissionnaire répond à plusieurs lots). Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au Cahier Spécial des Charges.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Curage - Zone Sud
Description : Ce lot concerne les prestations de curage préventif des réseaux d’égouttage des communes suivantes : Arlon, Aubange, Etalle, Messancy, Meix-Devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint Léger et Virton. Le linéaire total estimé pour ce lot est de 32 kilomètres. Ce lot est divisé en sous-lot, correspondant au linéaire de réseau à curer par année pour chaque commune, calculé de la façon suivante : linéaire total de la commune * 5 %. La répartition des sous-lots figure dans le CSC.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Arlon, Aubange et Messancy

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Communes de Etalle, Meix-Devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint Léger et Virton

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Pour les lots 1-2-3 : le soumissionnaire fournira une liste des principaux services de curage effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. - Niveau minimal : la liste des principaux services devra comprendre cinq prestations pour un montant total cumulé de 100.000 € HTVA minimum, par an. 2. Pour chaque lot soumissionné, le soumissionnaire devra fournir un dossier détaillé du matériel disponible. Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit avoir à disposition au moment des prestations le matériel suivant : - au minimum 1 camion hydrocureur recycleur opérationnel par lot ; - le matériel nécessaire pour fraiser les canalisations ; - au minimum 1 caméra d’endoscopie sur chariot mobile opérationnelle par lot. Dans le cas où un soumissionnaire remporte plusieurs lots, le matériel par lot (curage et endoscopie) doit donc être disponible afin de permettre une exécution simultanée. Etant donné que les prestations des lots 1-2-3 et celles du lot 4 diffèrent, il est possible de soumissionner de la manière décrite en page 16 du CSC (tableau). 3. Pour tous les lots : inspection télévisuelle - Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Minimum deux agents doivent être qualifiés pour cette mission. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg. 4. Pour tous les lots : sécurité - Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit prouver la formation de ses agents en matière de sécurité, notamment concernant le travail en hauteur, le travail en espace confiné, et l’utilisation de protection respiratoire indépendante. 5. Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Le soumissionnaire joindra à son offre une liste complète des sous-traitants qu’il propose. Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique°: il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le DUME doit être produit par tout sous-traitant utilisé pour passer la sélection qualitative. Si le soumissionnaire fait appel aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle utile d'une autre entité, il est obligé de recourir effectivement à cette entité en ce qui concerne l'exécution du marché. L'engagement d'autres sous-traitants est soumis à l'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus. L’adjudicataire reste dans tous les cas, responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un seul DUME est possible pour toute la consultation (dans le cas où le soumissionnaire répond à plusieurs lots). Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au Cahier Spécial des Charges.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ITV - nouveaux réseaux
Description : Ce lot concerne la réalisation d’inspection visuelle des nouvelles conduites d’assainissement posées dans le cadre des projets d’investissement communaux et de la SPGE, et dans le cadre d’équipements de lotissements privés ou communaux. Ces inspections télévisées pourront être précédées, à la demande du fonctionnaire dirigeant, d’un curage éventuel s’il s’avère nécessaire à la bonne exécution des inspections télévisuelles. A ce stade de la procédure, IDELUX Eau estime que le linéaire annuel à investiguer pour ce lot est de 10 kilomètres.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Marche-en-Famenne ( BE343 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Virton ( BE345 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour le lot 4 : le soumissionnaire fournira une liste des principaux services d’inspection télévisuelle effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. - Niveau minimal : la liste des principaux services devra comprendre cinq prestations pour un montant total cumulé de 50.000 € HTVA minimum, par an. 2. Pour chaque lot soumissionné, le soumissionnaire devra fournir un dossier détaillé du matériel disponible. Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit avoir à disposition au moment des prestations le matériel suivant : - au minimum 1 camion hydrocureur recycleur opérationnel par lot ; - le matériel nécessaire pour fraiser les canalisations ; - au minimum 1 caméra d’endoscopie sur chariot mobile opérationnelle par lot. Dans le cas où un soumissionnaire remporte plusieurs lots, le matériel par lot (curage et endoscopie) doit donc être disponible afin de permettre une exécution simultanée. Etant donné que les prestations des lots 1-2-3 et celles du lot 4 diffèrent, il est possible de soumissionner de la manière décrite en page 16 du CSC (tableau). 3. Pour tous les lots : inspection télévisuelle - Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit produire une attestation de formation à la norme EN13508-2 délivrée par un organisme officiel du pays dans lequel il est établit, mentionnant les noms des agents ainsi que leur numéro personnel d'attestation. Minimum deux agents doivent être qualifiés pour cette mission. Pour la Belgique, cet organisme est le Centre de Recherches Routières (CRR). Le prestataire étranger devra fournir un code ABH unique par inspecteur selon le format suivant : « Une lettre » + 3 chiffres : ex. : lettre : « F » = France - « N » = Netherlands - « L » = Luxembourg. 4. Pour tous les lots : sécurité - Le soumissionnaire ou son sous-traitant doit prouver la formation de ses agents en matière de sécurité, notamment concernant le travail en hauteur, le travail en espace confiné, et l’utilisation de protection respiratoire indépendante. 5. Les participants peuvent faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités. Ces entités sont soumises aux causes d’exclusion conformément à l’art.64 de l’AR du 18/04/2017. Par ailleurs, le soumissionnaire indiquera dans son offre la part du marché qu’il entend sous-traiter ainsi que le ou les sous-traitants proposés. Le soumissionnaire joindra à son offre une liste complète des sous-traitants qu’il propose. Les groupements d’entreprises peuvent en effet prendre la forme d’une association momentanée ou d’une entreprise faisant appel à d’autres entreprises en sous-traitance. Il n’est pas nécessaire que chacun des membres du groupement remplisse toutes les conditions de capacité technique°: il suffit qu’un seul membre du groupement remplisse toutes les conditions, ou qu’un membre remplisse certaines conditions et que d’autres membres remplissent les autres conditions. En tout état de cause, la ou les conditions remplies par un membre doivent être en lien avec l’objet de sa collaboration au sein du groupement. Si l’offre est déposée par une entreprise utilisant les services de sous-traitants, la soumission doit comporter un engagement écrit et signé de ce sous-traitant à collaborer avec le participant en cas d’attribution du marché, si la capacité du sous-traitant est mise en avant au stade de la sélection qualitative. L’engagement précise l’objet de la collaboration en rapport avec les missions faisant l’objet du marché. Par ailleurs, il est également rappelé que le DUME doit être produit par tout sous-traitant utilisé pour passer la sélection qualitative. Si le soumissionnaire fait appel aux titres d'études et professionnels ou à l'expérience professionnelle utile d'une autre entité, il est obligé de recourir effectivement à cette entité en ce qui concerne l'exécution du marché. L'engagement d'autres sous-traitants est soumis à l'autorisation préalable du pouvoir adjudicateur. L'adjudicataire prend toutes les mesures nécessaires pour que ses sous-traitants directs imposent à leurs propres sous-traitants le respect des obligations contenues dans le paragraphe énoncé ci-dessus. L’adjudicataire reste dans tous les cas, responsable vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Critère :
Type : Autre
Description : Le soumissionnaire doit joindre à son offre, le Document Unique de Marché Européen (DUME). La remise d'un seul DUME est possible pour toute la consultation (dans le cas où le soumissionnaire répond à plusieurs lots). Les autres instructions utiles et lignes directrices concernant le DUME électronique sont disponibles en annexe au Cahier Spécial des Charges.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/05/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELUX Eau
Numéro d’enregistrement : 0204359994_409
Adresse postale : Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville : Arlon
Code postal : 6700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Arlon ( BE341 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : officiel.ic-ideluxeau@idelux.be
Téléphone : +32 63231811
Télécopieur : +3263231895
Adresse internet : https://www.idelux.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : BRUXELLES - Rue de la Science, 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40bb444a-4c17-4c11-afad-e0919971fa00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00207608-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025