Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.

Consultation pour la fourniture et la pose de tronçon de réseau de chaud et froid urbain sur Centre Métropole de Lyon. Les prestations comprendront la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la …

CPV: 45232140 Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
Lugar de ejecución:
Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.
Organismo adjudicador:
DALKIA Centre Est
Número de premio:
ELM Raccordements RCU RFU 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA Centre Est
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.
Description : Consultation pour la fourniture et la pose de tronçon de réseau de chaud et froid urbain sur Centre Métropole de Lyon. Les prestations comprendront la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.
Identifiant de la procédure : 10e9972d-0635-4070-906e-b2fc010db4ec
Avis précédent : 27787e36-bb4a-432b-840c-782cecff9b2a-01
Identifiant interne : ELM Raccordements RCU RFU 2024
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon.
Description : Accord-cadre multi-attributaires (3 à 4 envisagés) pour la fourniture et la pose de tronçon de réseau de chaud et froid urbain sur Centre Métropole de Lyon. Les prestations comprendront la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives. La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, reconductible 2 fois 2 ans. L'Accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande pour les opérations inférieures à 250 000 euros et par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence pour les opérations supérieures à ce montant. Les opérations objet du marché représentent approximativement un volume annuel de 8 000 000 euros. Pour plus d'informations sur la nature des travaux à effectuer, les candidats sont invités à se rendre sur le profil de l'Acheteur ( https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/) où un document contenant la granulométrie des travaux proposés sur les 2 dernières années est mis à disposition. Il est précisé que certaines opérations objet du marché (volume <5% du volume total) devront être réalisées en présence d'amiante pour le raccordement sur l'existant. Les prestations relatives à ces raccordements pourront être réalisées en propre ou sous-traitées. Les bons de commande seront attribués selon des zones géographiques prédéfinies dans les documents de consultation. L'Accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'Acheteur.
Identifiant interne : ELM Raccordements RCU RFU 2024

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Métropole de Lyon : Lyon, Saint Priest, Villeurbanne, Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le cas échéant les options seront définis dans le DCE.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre sera de 4 ans, reconductible 2 fois 2 ans. La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 30/09/2024 pour un début des prestations envisagé au 01/01/2025.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA Centre Est -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui signe le marché : DALKIA Centre Est

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 40 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAZEL BEC
Offre :
Identifiant de l’offre : RAZEL BEC-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ELM Raccordements RCU RFU 2024-1
Titre : Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Organisation qui signe le marché : DALKIA Centre Est
Lauréat :
Nom officiel : SERPOLLET
Offre :
Identifiant de l’offre : SERPOLLET-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ELM Raccordements RCU RFU 2024-2
Titre : Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Organisation qui signe le marché : DALKIA Centre Est
Lauréat :
Nom officiel : SNCTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SNCTP-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ELM Raccordements RCU RFU 2024-3
Titre : Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Organisation qui signe le marché : DALKIA Centre Est
Lauréat :
Nom officiel : COIRO
Offre :
Identifiant de l’offre : COIRO-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ELM Raccordements RCU RFU 2024-4
Titre : Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Organisation qui signe le marché : DALKIA Centre Est
Lauréat :
Nom officiel : PETAVIT
Offre :
Identifiant de l’offre : PETAVIT-1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ELM Raccordements RCU RFU 2024-5
Titre : Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Organisation qui signe le marché : DALKIA Centre Est

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA Centre Est
Numéro d’enregistrement : 45650053700018
Adresse postale : 15A Avenue Albert Einstein
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique : marche.centre.est@dalkia.fr
Téléphone : +33 487647337
Adresse internet : https://www.dalkia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-1
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403-2
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RAZEL BEC
Numéro d’enregistrement : 56213603600992
Ville : VILLARD-BONNOT
Code postal : 38190
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SERPOLLET
Numéro d’enregistrement : 95850628900023
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SNCTP
Numéro d’enregistrement : 33826991300012
Ville : BEAUZAC
Code postal : 43590
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COIRO
Numéro d’enregistrement : 95950213900022
Ville : SAINT-PRIEST
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PETAVIT
Numéro d’enregistrement : 95550579700246
Ville : RILLIEUX-LA-PAPE
Code postal : 69140
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f18cba33-5ca2-4245-9915-9049ee3110c2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00211765-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025