Accord-cadre concernant l'entretien et le dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers

Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
6 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre concernant l'entretien et le dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Organismo adjudicador:
OPH de Coulommiers
Número de premio:
2025-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de Coulommiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre concernant l'entretien et le dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle appartenant au patrimoine de l'Office Public de l'Habitat de Coulommiers
Description : Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Identifiant de la procédure : cf0d2da9-239c-4947-8e7d-f9526e1a036b
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite : Aux fins d'effectuer la visite, les candidats sont invités à prendre contact avec Monsieur Raphaël GUERIN - Gardien-Chef au 06 45 47 21 46

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 435 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Description : Entretien et dépannage, comprenant les installations collectives, des chaudières individuelles gaz avec et sans dispositif de sécurité collective (DSC), des chaudières à condensation, des chauffe-bains gaz, des VMC sanitaire, ainsi que de la ventilation naturelle
Identifiant interne : 2025-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH de Coulommiers -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de Coulommiers
Numéro d’enregistrement : 27770007600023
Adresse postale : 13 Allée de La Rotonde
Ville : Coulommiers
Code postal : 77120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@ophcoulommiers.fr
Téléphone : +33 164038934
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a992ba8a-a17d-4964-9f4e-9af5e634aee6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232262-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025