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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAMOA

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre composite portant sur une mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du Min de Rien (hors application de la loi MOP)

Description : Le présent accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre a pour objet de concevoir et diriger les travaux de restructuration des plateaux (bâtiment nord), de la plateforme évènementielle de l'ancien Marché d'intérêt National de Nantes et d'assurer la cohérence technique globale du projet MIN DE RIEN. Il se décompose en deux parties : • UNE PARTIE A - MARCHE PUBLIC A PRIX GLOBALE ET FORFAITAIRE PORTANT SUR LA RECONFIGURATION MIN DE RIEN NORD - LES PLATEAUX • UNE PARTIE B - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LE SITE MIN DE RIEN. MIN DE RIEN se situe à l'angle du Quai Président Wilson et de la rue du Sénégal à Nantes. Les missions relatives à chaque partie sont détaillées dans le CCTP.

Identifiant de la procédure : 05767b62-521b-4c33-9ea8-c9f574230ac8

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée (MAPA) avec une possibilité de négociation en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4, et R2123-5 du code de la commande publique. Afin que les opérateurs puissent prendre pleinement conscience, après examen du dossier de consultation des entreprises, des contraintes inhérentes au site, deux visites facultatives ont été organisées par le pouvoir adjudicateur. Monant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre(partie B uniquement) est de 50 000Euros HT Le nom de l'attributaire est la société Atelier Socle (mandataire du groupement pour un montant de 90 370,00 euros HT sur la base du montant issu de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE COMPOSITE POUR LA RESTRUCTURATION DU MIN DE RIEN

Description : Le présent accord-cadre composite de maitrise d'oeuvre a pour objet de concevoir et diriger les travaux de restructuration des plateaux (bâtiment nord), de la plateforme évènementielle de l'ancien Marché d'intérêt National de Nantes et d'assurer la cohérence technique globale du projet MIN DE RIEN. Il se décompose en deux parties : • UNE PARTIE A - MARCHE PUBLIC A PRIX GLOBALE ET FORFAITAIRE PORTANT SUR LA RECONFIGURATION MIN DE RIEN NORD - LES PLATEAUX • UNE PARTIE B - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES INTERVENTIONS PONCTUELLES SUR LE SITE MIN DE RIEN. MIN DE RIEN se situe à l'angle du Quai Président Wilson et de la rue du Sénégal à Nantes. Les missions relatives à chaque partie sont détaillées dans le CCTP.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Durée globale de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une durée de 48 mois ferme Il ne sera pas reconduit. Pour le volet A : marché public forfaitaire : Les prestations issues de la partie A démarrent à la notification du présent accord-cadre composite, valant ordre de commencement d'exécution des prestations sauf mention explicite contraire au sein des documents de notification.et s'achèvent à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, ou après prolongation de ce délai s'il y a des réserves. Dans cette dernière hypothèse, la mission du titulaire s'achève lors de la levée de la dernière réserve ou la réparation du désordre, par application de l'article 12.2 du CCAP. La durée d'exécution du volet A est la durée nécessaire à l'exécution des prestations et s'achèvera à l'admission de l'ensemble des livrables précisés au sein du CCTP Cette durée est fixée àà 48 mois (hors période de parfait achèvement) à compter de la notification du marché. Cette durée est réputée prendre en compte les études de conception, les délais de validation des documents d'études par le Maître d'ouvrage, le suivi d'exécution des travaux provisoires et définitifs, les congés annuels, hors période de garantie de parfait achèvement. La notification du marché à son titulaire vaut date de démarrage des prestations, soit prévisionnellement prévue pour octobre 2024. Le marché ne sera pas reconduit. Les délais d'exécution des prestations sont définis au CCTP. Pour le volet B traitée en accord-cadre à bons de commande Le Pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée de l'accord-cadre. Les prestations démarreront à la notification du bons de commande, sauf mention explicite contraire au sein de celui-ci. Le bons de commande détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l'article R.2162-5 du code de la commande publique Le délai global d'exécution peut être prolongé de la durée du dernier bon de commande, si celui-ci bien qu'émis avant la fin de l'accord-cadre a une durée qui dépasse le terme de l'accord-cadre, dans un délai raisonnable. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : homogénéité et continuité de la prestation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : La valeur technique pondérée à 60%

Critère :

Type : Prix

Nom : se référer au RDC

Description : Le prix des prestations (pondéré à 40%

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : se référer au RDC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 50 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ATELIER SOCLE

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE ATELIER SOCLE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 0 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : MOE MIN NORD

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/10/2024

Date de conclusion du marché : 24/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAMOA

Numéro d’enregistrement : 45045211500030

Adresse postale : 2 ter quai François Mitterrand BP 36311

Ville : Nantes cedex 2

Code postal : 44263

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : florence.pineau@samoa.fr

Téléphone : 0251897266

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rennes (anciennement dénommé de Tribunal Grande Instance)

Numéro d’enregistrement : 17350111500161

Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX

Ville : RENNES

Code postal : 35031

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ATELIER SOCLE

Numéro d’enregistrement : 90433392900027

Ville : Rezé

Code postal : 44400

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ff3a0cc2-51c4-4033-884c-e7e4e3b0666b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 16:29 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00672971-2024

Numéro de publication au JO S : 215/2024

Date de publication : 05/11/2024